COMPTE-RENDU du 17 JUIN 2021

RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU du 16AVRIL 2021

RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU du 19 MARS 2021

RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL 

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents : Patrick BACOUËL (procuration à Jack BACOUËL), Sébastien GENCE (procuration à Rémy GRENON)

Secrétaire de séance : Josée DEFROCOURT

 

 

 

OBJET :  POUVOIRS DU MAIRE. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE.

      

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l’exception, où elle serait mise en cause devant une juridiction pénale.

Cette délégation est également consentie dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement, lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

Il est également décidé de confier au maire le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. 

 

Pour : 7 voix,

Contre : 4 voix.

 

 

 

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal

aura lieu le vendredi 30 avril 2021

dans la salle Paul Lœuillier à 18h30.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du

12 MARS 2021

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, : Cindy LANDAUER, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents : néant,

Secrétaire de séance : Cindy LANDAUER

 

  • Délibération de prise en charge des dépenses d’investissement jusqu'au vote du BP 2021 :

Les dépenses suivantes pour un montant total de 19.324 € , inférieur au quart des dépenses inscrites au BP 2020 en investissement, hors remboursement d’emprunts, pourront, conformément à l’article L1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (VD), être payées avant le vote du Budget Primitif.

  • Robot tondeuse :                                 1 900 €

  • Columbarium :                                  10 000 €

  • Dameuse thermique :                             600 €

  • Bouches d’incendie :                          7 000 €

  • Éclairage public :                                4 000 €

  • Échafaudage :                                        300 €

Opposition car pas de validation de la réunion précédente. Le maire explique que le registre des délibérations n’étant tenu à jour par le secrétariat, il ne peut le faire signer.

Pour : 7 voix, 4 refus de vote

  • Contrat CDI-PEC :

Un poste d’employé communal à temps complet est créé de façon à embaucher Monsieur Miguelito ALDERBONN en CDI-PEC. Pendant un an, pour un total de 35 heures, son salaire, y compris les charges, sera compensé à 60% sur 26 heures, les 9 heures restantes seront à 100 % à la charge de la commune.

 

Pour : 8 voix, abstentions : 3

 

 

  • Contrat d'assurance « risques statuaires » :

Ce contrat concerne la prise en charge par le Centre de Gestion de l’assurance du personnel communal en cas d’absence pour maladie ou accident du travail.

Pour : 8, contre : 1, abstentions : 2

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 30 avril 2021 à 18h30.

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du

06 FEVRIER 2021

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents excusés ,

 

 

Prise en charge des dépenses d’investissement jusqu'au vote du BP 2021 : Une délibération autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessous avant le Budget Primitif qui sera voté en avril 2021 : (1 voix contre, 4 abstentions, 6 pour)

  • Robot tondeuse :                     1 900 €

  • Columbarium :                      10 000 €

  • Dameuse thermique :                 600 €

  • Bouches d’incendie :              7 000 €

  • Éclairage public :                    4 000 €

  • Échafaudage :                            300 €

  • Vitrine d’affichage :                  200 €

 

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Le report du transfert de cette compétence à la CCIABB, initialement prévu au 1er janvier, est fixé au 1er juillet 2021.

  • Formation et budget formation des élus locaux : Cette formation se fera par vidéo conférence en raison du Covid.

  • Échafaudage : Pour des raisons de sécurité des employés communaux, un échafaudage a été acquis au prix de 271 €.

  • Columbarium : Il sera composé de 9 places allant de 2 à 3 personnes et d'un jardin des souvenirs d'une capacité de 30 personnes. Il sera possible de posséder une de ces cases pour 50 années. 5 cases sont déjà retenues. Une réunion avec les personnes ayant retenu un emplacement déterminera quel sera le fournisseur.

  • Réduction du temps de travail du cantonnier : Ce temps reste inchangé (7 voix pour, 4 contre)

  • Demande des comptes aux associations subventionnées ; Ces associations Association des Anciens Élèves, comité des fêtes & Aînés, devront fournir leurs comptes à la mairie avant le 5 mars 2021. Si cette obligation légale n’est pas respectée, la Sous-préfecture la fera exécuter.

  • Stade, mise en culture pour entretien :  Il était précédemment donné à entretenir en échange de l’herbe. La personne qui s’en chargeait n’est plus intéressée, Maxime Grocol accepte de le cultiver de manière à ne pas le laisser en friches. (unanimité)

  • Subvention aux sinistrés des vallées de la Roya et de la Vésubie : Une subvention de 10 000 € a été votée par la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle.

  • ATSEM : Le contrat CAE de la personne en charge de l’aide aux petits de l’école maternelle étant arrivé à échéance, un contrat a été signé avec elle de manière à ne pas en changer en cours d’année dans l’intérêt des enfants.

 

  • Décision modificative : Un dépassement de crédits ayant été constaté au budget 2020, il est décidé de procéder à un transfert de fond sur l’article incriminé depuis un article excédentaire.

  • Travaux à l’église : Une subvention a été demandée au taux le plus haut possible (80%) dans le cadre du Plan de Relance (reste à charge dans ce cas de 7 697 € pour la commune). Le dossier est réputé complet et passé à la phase d’étude par le Département. Au cas où cette subvention serait réduite du fait d’un grand nombre de demandes, la totalité des travaux qui se montent à 38 489 € ne sera exécutée que si le coût final pour la commune s’élève au plus à 15 000 €. Dans le cas contraire, seul l’intérieur sera restauré cette année.

  • Défibrillateur : Pour cet appareil d’un coût de 1 139 €, rendu obligatoire par la loi, une subvention au taux maximum de 80 % a également été demandée.

  • Robot tondeuse : Ce robot dont l’achat avait déjà été décidé lors d’une précédente réunion a été commandé au prix de 1830 € TTC.

  • Dameuse thermique : Afin de consolider et faire durer l’enrobé qui est posé dans les trous, il est proposé d’acquérir une dameuse thermique au prix de 600 €. Celle-ci permettra de ne pas refaire le même travail à courte échéance et d’économiser sur le temps de travail ainsi que sur le budget voirie. (unanimité)

  • Porte pour le local technique : Une porte a été acquise au prix de 115 € de manière à remplacer l’existante qui, dans l’état de vétusté où elle se trouve, ne permet pas de sécuriser le matériel de la commune.

  • Cantine à 1 € : Préconisée par l’état et la Région, cette formule n’est pas retenue par le Conseil. (9 contre, 2 pour)

  • Formation CUI-CAE : M. Haudrechy, membre de la Maison Familiale Rurale d’Ysengremer a été invité à exposer les modalités de la formation rendue obligatoire des employés en CUI-CAE. Celle-ci se déroulera sur 2 jours. Le coût de 600 € sera réduit par une subvention dont le montant n’est pas encore connu.

  • Éclairage public à leds : La possibilité nous est offerte de remplacer les lampes actuelles par des lampes à leds beaucoup plus économes en énergie avec une subvention départementale de 40%  à laquelle s’ajouterait une subvention de la  FDE de 20%. Il ne sera pas possible de donner suite à cette offre ponctuelle, le budget de la commune ne le permettant pas pour le moment.

  •  Vidéoprotection : Une subvention est également possible pour cette année uniquement, elle ne sera pas renouvelée. L’autorisation de la CNIL sera requise et des devis demandés.

  • Alarme mairie et bâtiments communaux : Le RGPD Règlement Général sur la Protection des Données) exige qu’une alarme soit installée à la mairie. Celle-ci sera étendue au local technique et coûtera 48,50 € par mois. Une boîte à clés à code devra être installée également pour le même motif. (unanimité)

  • Aide aux restos du cœur : Cette aide est refusée pour cette année.

  • Depuis le 1er janvier 2021, les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. Le Parlement a, de plus, décidé que cette suppression se ferait sans compensation.

  • Droit de préemption : La Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle a pris une délibération en ce sens et doit rétrocéder ce droit à la commune. Un dossier a été envoyé à France Domaines pour évaluation du bien concerné.

  • Fonds National de Péréquation : Attribué par la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle, il se monte à 5 174 €.

 

 

  • Bouches d’incendie : Le remplacement de trois bouches d’incendie sur les cinq qui sont à remplacer se fera cette année pour un coût de 6 700 € environ.

  • Restauration du puits de la rue du 11 Novembre : Des devis seront demandés et nécessiteront que ce puits soit enlevé pour estimer l’ampleur des travaux à exécuter.

  • Travaux effectués depuis la dernière réunion : L’abattage des arbres a été effectué avec nettoyage des terrains, le mur de la cour d'école a été refait ainsi que 2 contreforts sur la place (un grand merci à M. Quennehen pour son aide bénévole), la cloison de la véranda a été réalisée, des prises ont été installées dans l'école pour des raisons de sécurité, une porte de service a été installée à l’école pour remplacer celle qui tombait en ruine, un nettoyage de la chaufferie a été effectué, ainsi que le nettoyage de la cave du gîte ainsi que le rangement du local technique, une peinture a été appliquée sur le support de gerbes du Monument. L’escalier de l’ancienne mairie est en cours de nettoyage et de rénovation…

Au sujet de l’abattage, il est rappelé qu’en 2018, l’abattage des arbres de la place avait coûté 8 300 € pour 27 peupliers avec dessouchage. Si on déduit ce dessouchage, soit 27 x 75 €, il reste 6 275 € pour l’abattage. Or l’abattage de 150 peupliers au stade et dans le chemin du Tour de Haies ainsi que des deux thuyas de la Grotte n’a coûté que 1680 €, soit 11,20 € par arbre en moyenne contre 232,40 € pour les premiers. D’autre part, l’entrepreneur a fait cadeau à la commune de 25 m3 de copeaux à 70 € le m3 pour la protection des massifs. Et on nous accuse de magouilles !...

 

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

  • Un article du Courrier Picard a été déposé dans la boîte aux lettres de la mairie.

  • M. Szkudlarek a décidé de couper une bande de bois le long du virage de la RD 936 de manière à améliorer la visibilité. Qu’il en soit remercié.

  • La gouttière de la cuisine de la salle des Fêtes ainsi que son prolongement jusqu’au faîte du toit devra être réparée par l’Association des Anciens Élèves. En effet, l’eau qui s’écoule sur le mur mitoyen avec la propriété de Mme Le Saché est en train de dégrader celui-ci. À défaut, l’association devra prendre à sa charge la réparation de ce mur.

  • Inondation de la propriété de Mme Le Saché : Un bassin de la propriété a été totalement comblé par une boue venant de Rambures à travers les propriétés situées au sud de la RD 936. Le syndicat du Bassin Versant de la Vimeuse sera contacté à ce sujet de manière à remédier à ce problème.

  • Incivilités au Monument aux Morts : Il a été constaté que les boules au sommet des obus ont été arrachées à plusieurs reprises. Ceci est assimilable à une profanation et sévèrement condamnable. Cet acte n’est d’ailleurs pas plus reluisant que le fait d’avoir rapporté au Président des Anciens Combattants les calendriers qu’il avait gracieusement offerts. D’ailleurs, un des personnages concernés a été reconnu. Frédéric Leclercq, 1er adjoint en charge du personnel a réparé les dégâts à plusieurs reprises. Ces boules sont désormais vissées.

  • Une saignée sera effectuée au carrefour du Bocquet afin de permettre l’écoulement de l’eau qui stagne à cet endroit.

  • Une lettre sera adressée à M. Ducrocq lui enjoignant de réparer les dégâts causés à la chaussée au carrefour de la route de Rambures.

  • Rémy Grenon note l’absence de délégués de la commune à L’AG du Vimeu Vert à Tours en Vimeu.

  • Sébastien Gence s’indigne d’une lettre recommandée émanant du maire lui demandant de retirer la terre qu’il a déposée sans autorisation sur le domaine public communal et qui bloque le bon écoulement des eaux de la propriété de M. Dingremont (locataire, M. Dumay). La résolution de ce problème est à l’étude actuellement, le problème découlant d’un rehaussement de la route lors de sa dernière réfection.

  • Il est également demandé pourquoi les extincteurs de la salle des fêtes n’ont pas été vérifiés lors du dernier passage de la société Euro-Flamme. C’est très simple, les serrures ont été changées, ce qui signifie que le maire, responsable de ces locaux communaux puisque construits sur un terrain communal et en conséquence propriété de la commune selon la loi, ne peut plus y pénétrer pas plus que le 1er adjoint qui n’était d’ailleurs pas au courant de l’existence de ces extincteurs. Ainsi l’association devra prendre en charge elle-même la vérification de ses extincteurs.

  • Il a été porté à la connaissance du maire qu’une plainte avait été déposée contre lui. Devinez par qui ! Serait-ce la 3ème mi-temps des élections municipales ?

 

Observations au sujet du précédent compte-rendu :

 

  • Dany Gautier fait remarquer que la suppression de l’allocation pour le goûter des Aînés a été oubliée dans le dernier compte-rendu.

  • Une autre question porte sur l’abattage des arbres. La réponse est apportée ci-dessus.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 16 avril 2021 à 18h30

dans la salle Paul Lœuillier.

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

04 DECEMBRE 2020

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents excusés : Cindy LANDAUER,

 

  • Remplacement : Une délibération est prise pour régulariser le remplacement de la secrétaire de mairie lors de son arrêt maladie. (unanimité)

  • Maison des Aînés du Vimeu Vert : Patrick Bacouël, titulaire et Josée Defrocourt, suppléante, sont désignés pour représenter la commune à la Maison des Aînés du Vimeu Vert à Tours-en-Vimeu. (unanimité)

  •  Correspondant Défense : Carole Dufossé, titulaire et Patrick Bacouël, suppléant, sont désignés comme Correspondants « Défense ». La prochaine réunion aura lieu à Abbeville, Salle des Fêtes Josse van Robais le 14 décembre à 17 heures. (unanimité)

  • Droit de préemption : Il est décidé de de demander à la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle qui détient cette compétence d’exercer ce droit et de le rétrocéder ensuite à la commune. (1 voix contre)

  • Formation des élus locaux : Cette formation obligatoire nécessite un budget qui sera estimé lors de la prochaine réunion et inscrit au budget primitif 2021.

  • Secrétariat de mairie : La permanence à la mairie sera réduite à 1 heure toute l’année à compter du 1er janvier 2021 et le temps de travail de la secrétaire de mairie réduit d’une heure 15. En effet, infiniment peu de personnes se présentent en mairie lors des permanences dès lors que les carte d’identité, les passeports, les cartes grises, etc… ne sont plus établies par les mairies. (3 voix contre)

  • Piscine : Il est précisé que la secrétaire de mairie ne pourra désormais plus se rendre à la piscine avec les enfants de l’école en tant que parent bénévole alors qu’elle était rémunérée chaque mardi matin de piscine par la commune sauf si elle s’engage par écrit à récupérer en une fois ses heures à la mairie. En aucun cas, bien évidemment, il ne s’agit de pénaliser les enfants.

  • Espace numérique mobile : Afin de permettre aux personnes ne disposant pas d’un ordinateur de satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de certains services, CAF, impôts, etc… ce service a été mis en place en différents lieux consultables en mairie.

  • Adhésion de Longueau à la FDE (Fédération Départementale d’Energie) et modification des statuts : Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de la FDE pour l’adhésion à la FDE ainsi que pour la modification des statuts. (1 voix contre, « pour le plaisir » est-il précisé !)

  • Extincteurs : Les extincteurs ont été vérifiés, 4 ont dû être remplacés. Le contrôle a été effectué gratuitement.

  • Plainte contre la commune : Une requête en annulation du 1er tour des élections municipales intentée contre la commune a été rejetée par le Tribunal Administratif, ce qui confirme la parfaite légitimité du conseil municipal élu.

 

  • Subventions : Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

# Club des Aînés du Vieux Tilleul : 300.00 € (unanimité)

# Oisemont Protection Animale : 0,90 € par habitant (unanimité)

# Maison Familiale Rurale de Neufchâtel : 200.00 € (2 abstentions)

# Souvenir Français : 50.00 € (unanimité)

# Pupilles de l’École Publique : 10.00 € (unanimité)

#Bibliothèque Pédagogique du Vimeu : 20.00 € (unanimité)

Coopérative Scolaire : 550.00 € (unanimité)

# Maison du Vimeu Vert : Cette subvention est en attente de la fusion avec Abbeville. (unanimité)

  • Taxe GEMAPI : Il s’agit d’une taxe imposée à toutes les Communautés de Communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations mais qui rejaillira sur les communes sous forme d’une légère augmentation des impôts locaux.

  • Proposition d’offre d’une seule nuit pour le gîte : Cette proposition est refusée, le coût de la préparation et du nettoyage serait plus élevé que le montant de la location. (unanimité)

  • Décision modificative : Le conseil décide de provisionner le compte 673 du budget de la somme de 2000.00 e pour l’annulation de titres émis à tort. (1 abstention)

  • Éclairage public de nuit : Cette proposition est rejetée comme trop coûteuse. L’éclairage continuera de fonctionner dès 6h00 le matin et jusqu’à 22h30 le soir.

  • Défibrillateur : L’achat pourrait être subventionné par le plan de relance jusqu’à 80%.  Des devis seront demandés et la commande passée après demande de subvention sur la plateforme dédiée.

  • Abonnement au Journal des Maires : Le maire décide de le prendre en charge à ses frais.

 

 

  • Ralentisseur : Un aménagement sera étudié pour la prochaine réunion.

  • Bouches d’incendie à remplacer : Le devis pour 5 bouches se montant à 11 094.00€, 3 seront prévues au budget primitif 2021 et 2 au budget primitif 2022.  (unanimité)

  • Travaux de restauration de l’église : Le Plan de Relance du gouvernement permettant d’obtenir des subventions jusqu’à 80%, une subvention sera demandée pour la réalisation des trois dernières tranches en une seule ce qui ramènerait le coût de l’ensemble au prix d’une seule tranche de travaux et peut-être moins. Parallèlement, la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) sera sollicitée.

  • Abattage des arbres : La réalisation est en cours et sujette aux conditions météo. Le coût total de l’opération se monte 1680.00 € pour 150.00 peupliers, soit 1200.00 € pour 115 peupliers et les deux thuyas de la Grotte et 480.00 € pour les 35 peupliers du chemin du Tour de Haies..

  • Chemins de remembrement : Il sera demandé aux agriculteurs qui les empruntent s’ils veulent bien contribuer à leur réparation en plus de l’effort de la commune qui perçoit la taxe de remembrement à cet effet.

  • Illuminations de Noël : 8 prises pour la pose des motifs seront installées par l’entreprise Bailleul, mais seuls trois motif seront installés cette année, compte tenu du coût. L’an prochain, chaque entrée du village aura son propre motif. Le coût pour la fourniture, la pose et le raccordement des blocs prises ainsi que la pose de trois motifs se monte à 3240.00 €. En ce qui concerne la location des 3 motifs qu’il est plus avantageux de louer que d’acheter, le coût se monte à 835.88 €.

  • Mur est de la cour de l’école : À l’unanimité, le conseil municipal avait décidé de démolir ce mur et de le reconstruire plus près de la route afin de le protéger contre les racines du chêne qui l’ont endommagé. Les travaux sont en cours pour un coût de 696,42 € TTC. Le conseil remercie vivement M. René Quennehen pour sa participation bénévole.

  • Cloison et porte dans la véranda entre le logement et l’école : Elles seront installées comme prévu pendant les vacances de Noël.

 

  • FÊTES ET CEREMONIES :

  • Sainte-Barbe et commémoration de la fin de la guerre d’Algérie : Un dépôt de gerbes conjoint aura lieu le samedi 05 décembre à 18h30 au Monument.

  • Le téléthon est annulé pour cette année et sera remplacé par une subvention de 100 €. (2 voix contre)

  • La distribution des colis de Noël a été effectuée le 28 novembre.

  • Ne pouvant organiser la distribution des jouets de Noël dans les conditions habituelles, celle-ci se fera en porte à porte par le Père-Noël en traîneau le dimanche 13/12 (location payée par le maire et les adjoints, donc sans frais pour la commune). Les horaires seront les suivants : 10h00, Le Bocquet ; 10h20, rue d’Oisemont ; 10h45 : rue du Four ; 11h10 : Ruellette ; 11h20 : rue du 11 Novembre ; 11h40, rue Maurice Vaussard.

  • Vœux du maire : Les salles ne pouvant recevoir de public jusqu’à nouvel ordre, les vœux du maire ne pourront avoir lieu cette année.

 

  • QUESTIONS DIVERSES

  • Grippe aviaire : un questionnaire à rendre en mairie sera distribué à chaque éleveur.

  • Frédéric Leclercq rend compte de la réunion du syndicat du Bassin Versant de la Vimeuse.

  • Une servante d’atelier sera acquise pour les employés communaux au prix de 522.41 € (3 abstentions).

  • L’école a été labellisée.

  • Une porte de garage sera recherchée pour la cour de l’école et une porte galvanisée remplacera la porte en bois côté est de la cour.

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 05 février 2021 à 18h30

dans la salle Paul Lœuillier.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

04 SEPTEMBRE 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER,  Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents: Sébastien GENCE

Ordre du jour :

  • Augmentation du temps de travail

  • Subventions

  • Travaux effectués en août

  • Travaux à prévoir

  • Questions d’initiative

 

  • Augmentation du temps de travail :

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter de deux heures le temps de travail de Mme Muidebled de manière à faire face à l’obligation de nettoyage et de désinfection de l’école à raison d’une fois par jour conformément au protocole sanitaire en vigueur. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans un rayon de 30 mètres autour de l’entrée de l’école. Si ce nombre d’heures s’avère insuffisant, il faudra avoir recours à l’embauche d’un nouveau personnel en CAE.

 

Le conseil municipal décide de reporter cette décision à la prochaine réunion faute d’éléments suffisants.

 

  • Contrat d’assurance obligatoire :

L’article 104 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019rend obligatoire la souscription, par les communes, d’un contrat d’assurant « visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus ». Ce contrat sera donc ajouté à ceux déjà souscrits.

 

  • :

 

Travaux effectués en août :

Diverses réparations ont été effectuées à l’école :

Remplacement de l’évent du bac dégraisseur,

Réparation des gouttières endommagées,

Remise en état des volets sud,

Aménagement d’une réserve de matériel,

Peinture des murs extérieurs et intérieurs des anciennes toilettes,

Réparation des serrures des anciennes et des nouvelles toilettes, etc.

Pose d’une grande partie des nouveaux numéros de maisons et remplacement de certains qui n’étaient plus lisibles.

 

Travaux à prévoir :

  • Éclairage public :

Dans l’attente de l’intervention de la FDE (Fédération Départementale d’Énergie), l’éclairage public restera éteint. Les minuteries étant en très mauvais état, il est quasi impossible de les régler correctement et qui plus est de les synchroniser. L’entreprise Demouselle qui sous-traite pour la FDE devrait intervenir rapidement pour installer dans le village des minuteries avec antenne de synchronisation qui permettraient un allumage non décalé des lampes. Elle remplacera par la même occasion les lampes grillées rue du Four.

  • Mur est de la cour de l’école :

À l’unanimité, le conseil municipal décide de démolir ce mur et de le reconstruire plus près de la route afin de le protéger contre les racines du chêne qui l’ont endommagé. Les travaux auront lieu à partir du 15 octobre prochain et seront effectués en bénévolat. Les matériaux devraient coûter environ 500 €.

  • Salle Paul Lœuillier :

Un maître d’œuvre viendra sur place constater l’état de la salle et étudier la possibilité de la reconstruire en ossature bois, solution la plus économique.

  • Abattage des peupliers et thuyas :

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’abattre les thuyas de la grotte ainsi que les peupliers du stade et ceux qui restent sur la place. La dépense est estimée à environ 1000 € hors taxes par l’entrepreneur qui débarrassera la totalité du bois.

  • Cloison dans la véranda entre le logement et l’école :

À l’unanimité, le conseil municipal décide de demander des devis pour la construction d’une cloison séparant la véranda en deux parties.

  • Réfection du trottoir de l’école :

Ce trottoir, très détérioré et incliné dans le mauvais sens, devenu dangereux pour les enfants, sera mis au programme de 2021.

  • Arrêt du car scolaire tracé + emplacements de stationnement :

L’arrêt du car scolaire sera matérialisé sur la chaussée ainsi que des emplacements pour le stationnement de manière à sécuriser la montée et la descente des élèves.

  • Défibrillateur

Il est signalé qu’un défibrillateur deviendra obligatoire à partir de 2022 pour les ERP (Établissements Recevant du Public) de 5ème catégorie. Cette dépense sera donc à inscrire au budget de l’an prochain.

  • Robot tondeuse pour le gîte :

Ce robot ne sera acquis qu’au printemps prochain de manière à préserver sa durée de garantie.

  • Store banne :

Un store banne sera acheté pour le gîte de manière à en protéger la terrasse.

  • Guirlandes de Noël :

Une réunion de la Commission des Fêtes aura lieu ce lundi 7 septembre à 18h00 afin de faire un choix et de passer la commande. Des devis seront demandés à divers électriciens pour l’installation des prises nécessaires sur les poteaux électriques (Bailleul à Bouillancourt, Gaffet à Béhen, etc.).

 

  • Columbarium:

Un columbarium de dix cases a été trouvé auprès de la société Cimtéa pour la somme de 1820 € hors taxes avec livraison offerte. D’autres devis seront demandés à des entreprises locales.

 

  • Machine à laver et récupérateur d’eau :

À l’unanimité, le conseil municipal entérine l’achat d’une machine à laver pour l’école aux fins de nettoyer tous les matériels utilisés pour la désinfection des locaux scolaires ainsi que d’un récupérateur d’eau pour l’arrosage du jardin des enfants de l’école.

 

  • Repas des Aînés :

Ce repas aura lieu le samedi 17 octobre à midi dans la salle des Fêtes de Bouillancourt-en-Séry. En effet, le protocole sanitaire imposé par le Covid-19, signé avec la préfecture ne permettrait d’accueillir que 25 personnes dans une salle de 200 mètres carrés.

 

  • Opération brioches :

Elle aura lieu dans la semaine du 07 au 13 octobre.

 

  • 11 Novembre :

Cette cérémonie sera organisée dans sa forme habituelle avec dépôt de gerbe au Monument à 11h30 suivi d’un vin d’honneur.

 

  • Téléthon:

Il aura lieu les 4 et 5 décembre et pour cette année, compte tenu du Covid, il consistera en un don en espèces suivant les modalités de ces dernières années.

 

  • Questions d’initiative :

M. Frédéric Leclercq, 1er adjoint, propose de mettre un droit de préemption de la commune sur la propriété des consorts Bacouël voisine du gîte qui permettrait un accès au gîte existant et permettrait dans l’avenir d’en créer un second et même d’y reconstruire la salle Paul Lœuillier sur le terrain existant à l’arrière.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 06 novembre 2020 à 18h30

dans la salle Paul Lœuillier.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

31 JUILLET 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOUR,T Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER,  Dany GAUTIER, Rémy GRENON, Sébastien GENCE.

Absents excusés : Patrick BACOUËL (procuration à Jack BACOUËL)

 

Ordre du jour :

  • Compte de gestion 2019 du receveur municipal

  • Compte administratif 2019 de l’ordonnateur

  • Budget primitif 2020

  • Vote des taux d’imposition

  • Délégations du Conseil Municipal au Maire

  • Travaux effectués en juillet

  • Travaux à prévoir

  • Indemnité gardienne d’église

  • Questions d’initiative

 

  • Compte de gestion 2019 établi par le receveur municipal (percepteur) :

 

  • Le compte de gestion 2019 s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

       Recettes :                             210 001.65 €

       Dépenses :                            151 290.90 €

                       Excédent :              58 710.75 €

 

- Investissement :

       Recettes :                               36 801.43 €

       Dépenses :                              43 461.07 €

                       Déficit :                     6 659.64 €

 

  • Excédent global de 2019 :  52 051.11 €

 

  • Compte administratif 2019 établi par l’ordonnateur (maire) :

7 voix pour, 3 contre, 1 abstention

- Fonctionnement :

       Recettes :                                                            210 001.65 €

       Dépenses :                                                           151 290.90 €

                       Excédent :                                            58 710.75 €

Excédent reporté de 2018 :                                     85 077.84 €

Excédent global de 2019 :                               143 788.59 €

 

- Investissement :

       Recettes :                                                            36 801.43 €

       Dépenses :                                                           43 461.07 €

                       Déficit :                                                  6 659.64 €

                       Déficit reporté de 2018 :                   25 216.37 €

Déficit global de 2019 :                      31 876.01 €

 

Résultat global 2019 :

 

Excédent : 143 788.59 € – 31 876.01 € = 111 912.58 €

 

 

  • Taux d’imposition :

Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour 2020 ainsi qu’il suit, sans augmentation de la part communale :

 

Taxe

Base d’imposition

Taux 2019

Taux 2020

Produit

 

 

 

 

 

Foncier bâti

128 100

17.98

17.98

23 032

Foncier non bâti

48 400

32.10

32.10

15 536

CFE

11 100

16.45

16.45

1 826

Total

 

 

 

40394

 

Taxe d’habitation : au taux de 18.28%, elle produit 35 079 €.

Le produit total des taxes est donc de 75 473 €.

 

 

  • Budget Primitif 2020 :

8 voix pour, 3 voix contre

Le Conseil Municipal établit, comme suit, en équilibre, le B.P. 2008 :

 

  • Fonctionnement :               302 986.33 €

  • Investissement :                  136 977.33 €

 

À ce sujet, le maire précise que la secrétaire de mairie n’a pas à modifier de son propre chef, sans en référer au maire, un budget qui a été contrôlé par le Receveur Municipal (percepteur). Ceci constitue une faute professionnelle pouvant être sanctionnée par un avertissement.

Il rappelle qu’elle a également refusé de signer la charte de déontologie des fonctionnaires territoriaux qui lui a été présentée par le maire. Vous trouverez cette charte en fin de compte-rendu.

 

 

 

  • Délégations du Conseil Municipal au maire :

8 voix pour, 3 voix contre

  • Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

  • Le Conseil Municipal donne délégation au maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

  • Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci- après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

  • Le maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du §a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du §c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

  • Le maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

    • Travaux effectués en juillet

      • Démolition du vestiaire du stade

      • Nettoyage du bandeau du toit de la salle Paul Lœuillier

      • Nettoyage de la couverture et du mur des anciennes toilettes de l’école

      • Plantation de fleurs

 

  • Travaux à prévoir :

    • Salle  Paul Lœuillier toilettes, façade et toiture

    • Enlèvement des restes de charpente provenant du démontage du vestiaire

    • Pose des plaques « Ruellette »

    • Pose des numéros de rue en vue de l’arrivée de la fibre optique

    • Réparations diverses dans la cour de l’école avant la rentrée

    • Des contreforts seront construits contre le mur de l’école pour le sécuriser

    • Des bouches d’incendie sont à remplacer, des devis seront demandés

 

  • Travaux à l’église :

Compte tenu de l’état de l’intérieur de l’église dont la vétusté ne cesse de s’aggraver, il est décidé d’effectuer cette année la 4ème tranche des travaux (intérieur) au lieu de la 2ème.

 

  • Délibérations à prendre, issues du vote du budget primitif :

    • Remplacement des lampes grillées non conformes et de leur support ainsi que des programmateurs ne fonctionnant plus correctement

    • Achat de décorations de Noël

    • Achat d’un robot tondeuse pour le gîte

    • Achat d’une débroussailleuse, d’un souffleur et d’un taille-haie

    • Achat d’outillage pour les employés communaux

    • Création d’un columbarium

    • Travaux sur la salle Paul Lœuillier. En ce qui concerne ces travaux qui risquent de coûter relativement cher, la possibilité sera étudiée de la raser et de la reconstruire en ossature bois, la technique la plus économique. Cette salle est très ancienne puisqu’elle a été installée en 1975 pour servir de seconde salle de classe alors qu’elle n’était pas neuve. Des études seront demandées en ce sens.

 

  • Gardiennage de l’église :

2 voix contre, 9 pour

Patricia Bacouël étant chargée du gardiennage de l’église verra son indemnité portée à 479.86 € par an, soit 39.98 € par mois compte tenu du fait qu’elle assure également la distribution des avis, bulletins municipaux, etc. dans les boîtes aux lettres.

 

  • Questions d’initiative :

 

  • Frédéric Leclercq remercie Sébastien Gence pour sa participation au 14 juillet.

  • Il remercie également l’entreprise Bacouël pour le prêt de matériel lors du démontage du vestiaire du stade ainsi que Jean-Pierre pour son aide.

  • Il propose de faire don à l’amicale des sapeurs-pompiers du matériel resté dans le bâtiment, hormis la pompe à bras, qui pourra le revendre à son profit.

  • Les horaires de travail des employés communaux seront affichés ainsi que le règlement intérieur.

  • Le problème du personnel de service supplémentaire éventuellement nécessaire pour la rentrée à l’école sera étudié.

  • Le maire demande s’il existe une convention permettant à l’association des Anciens Élèves de gérer la salle des fêtes. Aucune convention ne semble exister et aucune délibération du Conseil depuis sa construction en 1946 (inauguration le 24 février 1946) n’existe dans les registres de délibérations. Pour mémoire, elle est construite sur un terrain communal.

  • Il est rappelé que le travail des cantonniers est assimilé à celui d’une entreprise et qu’ils sont donc autorisés à travailler et faire du bruit à partir de 6h00 le matin. Néanmoins, le Conseil leur demandera de ne pas faire de bruit avant 8h00, d’autres travaux ne nécessitant pas de bruit seront réalisés avant cette heure.

 

  • Charte de déontologie des fonctionnaires territoriaux :

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d'expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.

 

Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis à différentes règles qui peuvent être regroupées sous les catégories suivantes :

 

  1. Le devoir d’obéissance

Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir d’obéissance repose sur le principe hiérarchique sur lequel est fondée l’organisation de l’administration. Il implique que les agents respectent les ordres émanant de leurs supérieurs et des différentes sources de légalité : la Constitution, les lois, les règlements, les instructions ou les notes de service.

 

  1. Le devoir de réserve

Il impose aux fonctionnaires, même en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Afin de respecter le principe de subordination hiérarchique et de neutralité du service public, ils doivent éviter, de manière générale, toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.

 

  1. Le secret professionnel

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, dans le cadre des règles fixées par le Code pénal. Ils doivent également faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

 

  1. L’obligation d’information

Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public, dans le respect des règles relatives au secret professionnel et à la discrétion professionnelle.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 04 septembre 2020 à 19h30

dans la salle Paul Lœuillier.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

10 JUILLET 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL Patrick BACOUËL, Josée DEFROCOURT, Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER,  Rémy GRENON, Sébastien GENCE.

Absents : Dany GAUTIER (procuration à Rémy GRENON)

 

Ordre du jour :

  • éLECTION DES DéLéGUéS AUX éLECTIONS SéNATORIALES

 

  • Choix des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

  • organisation du 14 juillet et de la fÊTE LOCALE

 

  •  débroussailleuse

 

  • gîte rural communal

 

  • questions d’initiative

 

 

  • éLECTION DES DéLéGUéS AUX éLECTIONS SéNATORIALES

 

Ont été élus :

  • Titulaire : Jack BACOUËL

  • Suppléants : Patrick BACOUËL, Josée DEFROCOURT, Carole DUFOSSé

 

 

  • Choix des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

 

Le Conseil Municipal décide proposer au service des impôts les noms suivants :

BACOUËL Frédy, REMY  Élisabeth, Koch Elsa,  Rénima Claude, Choquart Thierry, Froidure Karine, Dufossé Willy, Godin-Coudert Karine, Ternisien Régis, Baudoin Françoise, szkudlarek Michel, ternois Larissa, bacouël Isabelle, quennehen Gilberte, Porrez Jean, demolin Audrey, grocol Antoine, bacouël Hélène, barreaux Delphine, davergne Ludovic, ainsi que 4 personnes hors commune : Oger Philippe (Biencourt), Bacouël Jean-Pierre (Martainneville, Dumont Michel (Cerisy-Buleux), Dufossé Gérard (Le Translay).

 

  • organisation du 14 juillet et de la fÊTE LOCALE

 

Le comité des fêtes ainsi que les trois conseillers d’opposition ne souhaitant pas se charger de l’organisation du 14 juillet, c’est la commission municipale des fêtes qui le prendra en charge.

Le comité des fêtes interrogé sur ce sujet a déclaré prendre en charge l’organisation de la fête locale.

 

 

  • débroussailleuse

Le Conseil Municipal décide de remplacer la débroussailleuse et le souffleur et d’acquérir un taille-haie pour les employés communaux.

Le 1er adjoint est mandaté pour effectuer l’acquisition.

 

  • gîte rural communal

 

Mme Cindy LANDAUER est nommée responsable du gîte communal et sera proposée comme régisseur à la Trésorerie.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

03 JUILLET 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL Patrick BACOUËL, Josée DEFROCOURT, , Cindy LANDAUER,  Dany GAUTIER, Rémy GRENON, Sébastien GENCE.

Absents excusés : Jean-Luc QUEVAL (procuration à Matthieu GROCOL)

 

Ordre du jour :

  • INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

  • ELECTION DU MAIRE

 

  • NOMBRE DES ADJOINTS

 

  • election des adjoints

 

  • indemnites

 

  • COMMISSIONS ET SYNDICATS

 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le maire rappelle les résultats des élections des 15 mars et 28 juin 2020 :

 

Élection du 15 mars :

 

Numéro de l’élection NOM  Prénom  Nombre de suffrages obtenus

1 BACOUËL Patrick 97

2 BACOUËL Jack 95

3 DEFROCOURT Josée 92

4 GROCOL Mathieu 92

 

Élection du 28 juin :

 

Numéro d’ordre de l’élection Prénom  Nombre de suffrages obtenus

 

5 LECLERCQ Frédéric 87

 

6 QUEVAL Jean-Luc 85

7 GRENON Rémy 85

8 GAUTIER Dany 85

 

9 GENCE Sébastien 84

10 LANDAUER Cindy 84

11 DUFOSSÉ Carole 83

 

Le maire déclare ces Conseillers installés dans leurs fonctions.

 

Conformément à la loi, il donne aussitôt la présidence au plus âgé des membres du Conseil M. Patrick Bacouël, en l’absence de Jean-Luc Queval.

 

Cindy LANDAUER est nommée secrétaire de séance.

 

Le président de séance donne lecture des articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

ELECTION DU MAIRE :

M. Jack BACOUËL est élu maire au 1er tour de scrutin par 8 voix contre trois.

 

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

 

Le Conseil Municipal vote pour 3 adjoints à 8 voix contre 3.

 

ELECTION DES ADJOINTS :

 

M. LECLERCQ Frédéric est élu 1er adjoint au 1er tour par 8 voix contre 3.

Mme DENEUX DUFOSSE Carole est élue 2ème adjointe au 1er tour par 7 voix contre 1 à M. QUEVAL Jean-Luc et 3 bulletins blancs.

M. GROCOL Matthieu est élu 3ème adjoint au 1er tour par 8 voix contre 2 bulletins blancs et 1 nul.

 

INDEMNITES :

 

Les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Le Conseil fixe donc, ainsi qu’il suit, les indemnités brutes du Maire et des Adjoints :

-          Maire : 991.80 € soit 25.5% de l’indice brut terminal.

-          1er adjoint : 385.05 € soit 9.9% de l’indice  brut terminal.

-          2ème adjoint : 250.09 soit 6.43% de l’indice brut terminal.

-          3ème adjoint : 250.09 soit 6.43% de l’indice brut terminal.

 

COMMISSIONS ET SYNDICATS :

 

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

 

o         SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de Gamaches :

 

LECLERCQ Frédéric – GROCOL Matthieu

 

o         SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) du Vimeu :

 

DEFROCOURT Josée - BACOUËL Patrick

 

o         SIER (Syndicat Intercommunal d’électrification Rurale) Sud-Vimeu FDE:

 

QUEVAL Jean-Luc – LECLERCQ Frédéric

BACOUËL Patrick – GROCOL Mathieu

 

o         SIAHBV(Syndicat Intercommunal d’Aménagement  hydraulique du Bassin Versant de la Vimeuse) :

 

QUEVAL Jean-Luc – LECLERCQ Frédéric – BACOUËL Patrick

o         SI du Gymnase du lycée du Vimeu :

 

LANDAUER Cindy – DUFOSSÉ Carole

 

 

COMMISSIONS COMMUNALES:

 

Le maire est président d’office de toutes les commissions.

 

o         Révision de la liste électorale :

 

LECLERCQ Frédéric – BACOUËL Patrick

 

Délégué de l’administration : Michel SZKUDLAREK

Délégué du TGI : Sylvie TERNISIEN

 

o         Chambre des Métiers :

DUFOSSÉ Carole – DEFROCOURT Josée – QUEVAL Jean-Luc

 

o         Baux ruraux :

BACOUËL Patrick – LANDAUER Cindy

 

o         Commission des Finances :

QUEVAL Jean-Luc – DEFROCOURT Josée – DUFOSSÉ Carole

 

o         Bâtiments communaux :

LECLERCQ Frédéric – GROCOL Mathieu

 

o         Enseignement :

DUFOSSÉ Carole – LANDAUER Cindy

 

o         Commission des Fêtes :

GROCOL Mathieu – LANDAUER Cindy – QUEVAL Jean-Luc – DEFROCOURT Josée – LECLERCQ Frédéric – DUFOSSÉ Carole

 

o         Voirie :

LECLERCQ Frédéric – GROCOL Mathieu

 

 

Certains conseillers n’ont pas souhaité faire partie de ces commissions et syndicats.

COMPTE-RENDU du 16 AVRIL 2021

DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL 



Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents excusés : néant

Secrétaire de séance :  Josée DEFROCOURT

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du compte-rendu officiel du 6 février

  • À propos du compte-rendu

  • Plainte Tribunal Administratif

  • Création emploi 35 heures, contrat CDI-PEC et CAE

  • Modification du tableau des effectifs

  • Réduction à 16h20 cantonnier

  • Retrait de délégations 2ème adjoint et révocation

  • Élection d’un adjoint en remplacement

  • Acceptation droit de préemption CCIABB et Délibération transfert mobilité à la CCIABB

  • Autorisation environnementale éoliennes d’Aumâtre & Frettecuisse et Fontaine & Forceville

  • Droit de préemption, acceptation de la rétrocession de la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle

  • Élection de 2 délégués suppléants pour le SIVOM de Gamaches

  • Comptes-rendus des délégués (SIVOM, SIAEP, affaires militaires, Maison des Aînés du Vimeu Vert…)

 

  • Compte de gestion et compte administratif

  • Taux d’imposition et subventions

  • Budget primitif, dépenses à inscrire en investissement

 

  • Travaux église (demande de subvention pour les 3 tranches restantes (plan de relance)

  • Restauration du puits rue du 11 novembre

  • Travaux effectués depuis la dernière réunion

 

  • FÊTES ET CEREMONIES

  • 8 Mai

  • 14 Juillet

  • Fête locale

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

  • Approbation du compte-rendu officiel du 6 février

Le Conseil Municipal, suite à la contestation de l’opposition et à la distribution d’un compte-rendu falsifié dans la commune, décide de confirmer l’authenticité de la teneur de ce compte-rendu dans sa totalité. ( 7 voix pour  et 4 voix contre). Une lettre a été adressée par le maire à M. le Sous-préfet en réponse aux critiques formulées à Mme la Préfète par l’opposition. Il en donne lecture à l’assemblée.

  • À propos du compte-rendu

M. le Maire en profite pour faire une mise au point sur la rédaction du compte-rendu qui rend caduques les remarques fallacieuses de l’opposition à propos de celui-ci. Il s’appuie, pour ce faire, sur les articles correspondants de la loi. Le maire est responsable de la rédaction du compte-rendu qui doit être simple et court et affiché sous huitaine. Il peut se faire aider par le secrétaire de séance. Le Bureau Municipal, composé du maire et des adjoints examine les propositions des commissions municipales et prépare les réunions.

  • Plainte Tribunal Administratif

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une requête en annulation d’une sanction disciplinaire a été déposée auprès du Tribunal Administratif.

  • Création emploi 35 heures, contrat CDI-PEC et CAE

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent d’entretien permanent à temps complet. M. le Maire informe le Conseil qu’il embauchera en CDI-PEC M. Alderbonn, actuellement en CDD, sur ce poste et la commune bénéficiera ainsi de l’aide à 60% du Département pendant une année. (8 voix pour et 3 abstentions).

  • Modification du tableau des effectifs

Cette création de poste impose de modifier le tableau des effectifs de la commune de la manière suivante : 1 secrétaire de mairie TNC (11h15), 1 agent d’entretien TC (35 heures), 1 agent d’entretien TNC (16h20) et 3 CUI-CAE ou PEC. ).

  • Réduction à 16h20 cantonnier

M. Seigneur ayant décidé de ne pas effectuer la totalité des heures pour lesquelles il est rémunéré, le Conseil Municipal décide de réduire son nombre d’heures de travail de 10% (maximum autorisé sans son consentement) de 18h00 à 16h20 à compter du 1er mai 2021. (7 voix pour et 4 voix contre). Un employé communal n’a pas le droit de se servir de son matériel personnel pour travailler car cela est interdit par la loi. Ne se servant plus de son propre matériel, le temps qui lui avait été accordé en compensation doit lui être enlevé. Il a été reproché du harcèlement contre M. SEIGNEUR Philippe alors que ce n'était que des questions de mise au point. Le maire et les adjoints sont officiers de police judiciaire et peuvent donc demander aux employés communaux de rendre des comptes.

  • Retrait de délégations 2ème adjoint et révocation

La 2ème adjointe ayant fait l’objet d’un arrêté de retrait de ses délégations, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur son maintien ou non comme adjointe. À l’issue du vote, Mme Carole Dufossé est déclarée révoquée à la date de l’arrêté. (7 voix pour et 4 voix contre). Cette révocation, bien que demandée par l’opposition, n’a pas, selon la loi, à être motivée.

  • Élection d’un adjoint en remplacement

Le Conseil décide de remplacer la 2ème adjointe et procède au vote. Les candidats sont : Carole Dufossé et Jean-Luc Queval. Jean-Luc Queval est élu par 6 voix contre 4 à Carole Dufossé et 1 bulletin blanc.

  • Acceptation droit de préemption CCIABB

Le Conseil Municipal accepte la rétrocession par la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle du droit de préemption sur la parcelle C 163. La valeur du bien est estimée à 91 000 € par les Domaines. ( 7 voix pouret 4 voix contre).

  • Délibération transfert mobilité à la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle

Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence mobilité de la commune à la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle. ( 10 voix pouret 1 abstention).

  • Autorisation environnementale éoliennes d’Aumâtre & Frettecuisse et Fontaine & Forceville

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’installation de ces éoliennes. (9 voix pour et 2 abstentions).

  • Élection de 2 délégués suppléants pour le SIVOM de Gamaches

Le SIVOM de Gamaches demande que soient nommés deux délégués suppléants. Mmes Josée Defrocourt et Cindy Landauer sont nommées suppléantes. (unanimité). Une réunion de ce syndicat est prévue le 23 avril.

  • Comptes-rendus des délégués

Les délégués du Conseil Municipal auprès des instances suivantes, SIVOM, SIAEP, affaires militaires, Maison des Aînés du Vimeu Vert, Communauté de Communes, Pays Bres-Yères… rendent compte des dernières réunions en date :

Le service militaire repasse à 15 jours (84 heures) et non plus 1 journée. Les casernes étant fermées des internats seront mis à disposition et le transport sera payé. Afin de valider ces 15 jours les jeunes devront aller travailler dans un service public. La journée d'appel se fera en visioconférence.

La Maison du Vimeu Vert à Tours en Vimeu n'existe plus car elle est absorbée par l’Entraide Familiale d’Abbeville, cependant les locaux existeront toujours et une permanence y sera assurée.

La réunion de la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle a eu pour objet principal le vote du compte administratif et du budget ainsi que la création d’une plateforme pour l’emploi à destination des jeunes de 18 à 25 ans

Une réunion de bureau du Pays Bresle-Yères et l'assemblée générale ont eu lieu la semaine dernière, le budget y a été voté. Une intervention payée par le Pays appelée « La ville à la joie » se déplacera dans chaque village qui le demandera.

 

Pour la mettre en télétravail comme il est fortement recommandé, mais non obligatoire, par la Préfecture, il faudrait fournir à la secrétaire de mairie un ordinateur portable ainsi qu’un téléphone portable. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande et justifie son choix par le fait qu’elle est la plupart du temps seule lorsqu’elle n’est pas en permanence (1 heure le jeudi de 13h30 à 14h30). Il en conclut qu’elle peut donc travailler en présentiel. ( 3 voix pour le télétravail, 7 voix contre et une abstention).

 

  • Compte de gestion et compte administratif

Le compte de gestion et le compte administratif présentant des résultats identiques :

Section de fonctionnement : excédent global de 162 151.23 €

Section d’investissement : déficit global de 34 592.38 €

Résultat global : excédent de 127 558.85

Ces comptes sont adoptés. (7 voix pour, 2 voix contre, 2 abstentions)

 

  • Taux d’imposition et subventions

L’état du budget ne le nécessitant pas, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition. (unanimité)

 

  • Budget primitif, dépenses à inscrire en investissement

Le BP 2021 est équilibré tant en dépenses qu’en recettes :

+ en fonctionnement : 321 330.73 €

+ en investissement : 159509.51 €

Les dépenses suivantes sont votées en investissement :

Travaux à l’église

35 000 €

Cuve à fuel pour l’école et le logement

1000 €

2 000 €

Porte de la véranda

2700 €

11 000 €

Robot tondeuse

1 900 €

Éclairage public

4 000 €

Bouches d’incendie

7 000 €

Dameuse thermique

600 €

300 €

Illuminations de Noël

4000 €

Cloison de la véranda

1700 €

Abattage des arbres

1700 €

Achat d’un camion benne Ampliroll

25000 €

2000 €

Le Budget Primitif 2021 est adopté. (7 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions)

MM. Frédéric Leclercq, Jean-Luc Queval et Patrick Bacouël sont chargés de l’achat de l’Ampliroll. L’opposition décline la proposition qui lui est faite de participer à cet achat.

Les subventions de 2020 sont reconduites et une somme de 1000 € à destination du Comité Communal d’Animation est prévue pour l’organisation du 14 juillet et de la fête locale

En ce qui concerne le défibrillateur, aucune subvention ne sera possible (décision de la Préfecture) compte tenu du grand nombre de demandes. Mais cette acquisition est rendue obligatoire au 1er janvier 2022. Des devis seront présentés lors de la prochaine réunion et un choix sera fait entre achat et location. Un comparatif est disponible sur internet.

  • Travaux église (demande de subvention pour les 3 tranches restantes (plan de relance)

Les demandes de subventions ayant été très nombreuses dans le cadre du plan de relance, le montant de celles-ci a été revu à la baisse et ne permettra pas d’entreprendre l’ensemble des trois phases restantes cette année comme cela avait été prévu.

  • Restauration du puits rue du 11 novembre

Ce puits sera enlevé pour étude des travaux à y réaliser et un devis sera établi.

  • Travaux effectués depuis la dernière réunion

L’escalier de l’ancienne mairie (salle des archives) a été nettoyé et repeint. Au gîte, l’espace a été aménagé pour recevoir le robot tondeuse entré en fonction il y a un mois. La terrasse de la véranda de l’école-logement est en cours de réalisation. Une saignée a été réalisée au carrefour de la route du Bocquet avec la RD 936. Le trou du carrefour de la route de Rambures avec celle du Bocquet a été comblé, reste à y épandre de l’enrobé.A la Grotte, la vitrine a été réparée, repeinte et rescellée. Le stade a été nettoyé. Le dépôt de déchets verts a été nettoyé et rangé. Une boîte a clés a été installée au local technique ainsi qu’à la Mairie. Des réparations à l’enrobé ont été effectuées. L’entretien du matériel, vidange, graissage, a été effectué.

Le panneau d’affichage du Bocquet, très endommagé, sera remplacé.

Le contrôle technique de la fourche du tracteur sera effectué par le Centre de Gestion.

Le choix du columbarium sera fait lors de la prochaine réunion après réception des devis définitifs et avis des familles concernées.

Il en sera de même pour le défibrillateur.

 

FÊTES ET CEREMONIES

  • 8 Mai : Il sera organisé dans sa forme habituelle si les restrictions sont levées.

  • 14 Juillet Fête Locale : L’organisation de ces évènements sera confiée à la nouvelle association chargée de l’animation de la commune. (7 voix pour, 4 voix contre)

 

QUESTIONS DIVERSES

  • Le premier adjoint rappelle à l’Association des Anciens Élèves qu’elle devra rendre à la commune les extincteurs de la salle des fêtes qui ont été payés par la commune et faire installer un compteur d’eau spécifique à cette salle. En effet, jusqu’ici, la salle des fêtes était utilisée gratuitement par la commune, mais depuis les dernières élections, en représailles, la salle a vu ses serrures changées de manière à ce que la commune ne puisse plus s’en servir. En conséquence, cette association, si elle reste sur ses positions, devra s’assumer financièrement. Enfin, il faut rappeler que cette salle est propriété communale puisque construite sur un terrain communal, c’est la loi ! De plus, il faut rappeler que l’association des Anciens Élèves a, par une délibération du 9 juin 1953 votée à l’unanimité, fait don de cette salle à la commune. Qu’elle ait été deux fois reconstruite depuis cette date ne change rien au problème.

  • M. le Maire indique qu’un règlement intérieur est en cours d’élaboration pour le personnel communal. Il est pour le moment à l’étude au Centre de Gestion.

  • Il est rappelé, une fois de plus, que le carton ondulé ne doit pas être mis dans le container à papier, et encore moins au pied de celui-ci.

  • Les personnes qui déposent du verre au pied du container seront verbalisées dès que la vidéoprotection sera en place. Certaines personnes qui pratiquent ce genre d’incivilités ont été repérées et seront verbalisées en cas de récidive.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le jeudi 17 juin 2021 à 19h00

dans la salle Paul Lœuillier.

 

COMPTE-RENDU du 17 JUIN 2021

DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Jean-Luc QUEVAL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL, Cindy LANDAUER.          

Procuration de Mathieu GROCOL à Frédéric LECLERCQ.

Absents non excusés :  Carole DUFOSSE, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON

Secrétaire de séance :  Josée DEFROCOURT

Ordre du jour :

ADMINISTRATION

  • Plainte Tribunal Administratif pour refus de NBI alors que c’est son travail de rédiger l’arrêté

  • Plainte pour profanation du Monument aux Morts, lettre Xavier Bertrand et demande d’aide à la Région

  • Comptes-rendus des délégués

  • Salle des fêtes

  • Règlement intérieur pour le personnel communal

  • Recensement de la population 2022 – Désignation de l’agent recenseur et rémunération

  • Visite de la friche Pochet du Courval samedi 12/06 à 10h00

  • Élections des 20 &27 juin, permanences

  • Convention avec le CDG (Agent chargé de la fonction d’inspection)

  • Délégation au maire pour la reprise de concessions échues ou abandonnées

  • Adhésion de Salouël à la FDE

FINANCES

  • Rectification du BP

  • Budget supplémentaire

  • Travaux à l’église                                                

  • Achat d’un camion benne   

  • Débroussailleuse                                                       

  • Tronçonneuse                                                           

  • Mises aux normes diverses                

 

TRAVAUX

  • Travaux effectués depuis la dernière réunion 

  • Préparation de la salle des fêtes pour les élections

  • Ruellette, passage à 3,5 tonnes

 

FETES ET CEREMONIES

  • 18 juin

  • 14 juillet

  • Fête locale, brocante

  • Marche

QUESTIONS DIVERSES

 

 

ADMINISTRATION

Requête au Tribunal Administratif pour refus de NBI

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal de la lettre de Mme Dias et de la réponse de M. le maire. Il n’est aucunement question où que ce soit d’un refus de NBI. Or Mme Dias s’autorise à faire devant le Tribunal Administratif une requête en annulation pour excès de pouvoir pour refus de NBI. Ceci constitue clairement une dénonciation calomnieuse, tout comme la plainte pour harcèlement qui ne peut être fondée puisqu’entre la date à laquelle la secrétaire a déclaré au 1er adjoint qu’elle n’attendait que l’occasion de porter plainte contre le maire et la date de sa plainte, il n’y a eu strictement aucun contact entre elle et le maire. Comment donc, dans ce cas, la harceler ?

Plainte pour profanation du Monument aux Morts

  • Profanation du Monument aux Morts de la commune de RAMBURELLES.

  • Les faits se sont produits dans la nuit du mardi 18 au mercredi 19 mai, vers quatre heures et demie/5heures moins le quart du matin, à côté de l'église, à l'entrée nord du cimetière.

  • Un vandale à grosse tête mais QI proche de Zéro a jeté par terre un des quatre obus qui entourent le Monument. Celui-ci a été projeté sur le porte-gerbes le rendant inutilisable et abîmant la fougère des Anciens Combattants.

  • L'heure de cet acte a été confirmée par le 1er adjoint et une voisine qui ont confirmé avoir entendu un "grand boum". En effet, l'obus pèse plus de 100 kg et il a fallu 2 personnes pour le relever. Les dégâts se montent à plus de 500 € (dont 281,94 € pour refaire le porte-gerbes) si on ajoute le temps de travail des employés communaux pour resceller le poteau situé à côté de l'obus et refaire les peintures. Une plainte a été déposée à la gendarmerie et ce n'est d'ailleurs pas la première fois que ce genre d'incivilités se produit.

  • Les boules situées à la pointe des obus avaient déjà été arrachées et jetées au sol. J'ai, pour ma part, été victime de ces sinistres individus, on m'a rayé ma voiture ainsi que celle de ma femme, on m'a brûlé des fleurs, cassé une vitre de voiture. Des pierres posées pour protéger les travaux des cantonniers ont été jetées dans un champ, des panneaux routiers ont été pliés, etc...

  • Le Président de Région Xavier Bertrand m'a adressé une lettre pour m'assurer, ainsi que les Associations d'Anciens Combattants et la population de tout son soutien.

Temps de travail de M. Seigneur Philippe.

Une lettre de M. le Sous-Préfet, suite à des interventions effectuées auprès de Mme la Préfète, nous avise que le temps de travail de M. Seigneur a été fixé à 16 heures et que les deux heures accordées en plus ne constituaient donc que des heures complémentaires devant être réellement effectuées pour pouvoir être payées. En conséquence, l’arrêté du 4 mai 2021 est rapporté et la délibération du 16 avril 2021approuvant la diminution de du temps de travail est annulée. M. Seigneur sera donc payé dorénavant sur la base de 16 heures.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Comptes-rendus des délégués :

Cindy LANDAUER pour le regroupement scolaire : Le Conseil d'école n'a pas de pouvoir pour embaucher 1 employé communal qui sera rémunéré par la commune de Ramburelles.

Josée DEFROCOURT pour le Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu.

Jean-Luc QUEVAL pour le Syndicat de la Vimeuse.

Salle des fêtes :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

-La salle des fêtes est propriété communale comme en atteste l’extrait de la matrice cadastrale

-La salle des fêtes est construite sur la place communale et de ce fait appartient donc à la commune

-La salle des fêtes est inscrite à l’actif des biens de la commune, dressé par la Trésorerie d’Abbeville

-La salle des fêtes a été donnée à la commune pour le franc symbolique par l’association des Anciens Élèves et Amis de l’École par délibération de cette association en date du 9 juin 1953.

-Cette association, qui gérait cette salle avec des subventions de la commune n'a organisé aucune assemblée générale depuis plus de 15 ans et n'a jamais satisfait à l'obligation qui est la sienne de présenter ses comptes à la mairie.

-Le lendemain du second tour des élections municipales de juin 2020, l'association a fait changer les serrures afin d'interdire à la municipalité d'y entrer.

-L'association a, en outre, profité de la fourniture gratuite d'eau par la commune et profitait également de l'allumage de l'éclairage public les soirs de location, éclairage pour lequel elle se faisait rémunérer en espèces d’après des témoins.

-Enfin, l’association avait mis cette restitution en projet dans son programme électoral.

Le Maire propose à l’assemblée :

-De demander la restitution à la commune de la salle des fêtes

-En cas de refus, de faire intervenir un huissier de justice accompagné d’un serrurier pour prendre possession de la salle

-De mettre à la charge financière de l’association des Anciens Élèves les interventions ci-dessus.

-De réclamer, sans délais, par voie d’huissier les comptes de l’association.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette restitution à l’unanimité.

Règlement intérieur pour le personnel communal

Un règlement intérieur a été institué pour le personnel communal. Ce règlement, après consultation du CGG80, doit être approuvé par le conseil municipal. Chaque employé communal en recevra une copie et devra signer un PV de remise en mains propres. Il sera également affiché à la mairie et dans les locaux techniques.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 

Recensement de la population 2022 – Désignation de l’agent recenseur et rémunération

Le maire propose Mme Cindy Landauer pour effectuer le recensement en 2022 avec une rémunération fixée en fonction du barème national.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Visite de la friche Pochet du Courval samedi 12/06 à 10h00

La municipalité de Blangy vient de déposer un dossier pour obtenir des fonds Européens afin de réhabiliter la friche Pochet située rue Chekroun pour en faire un lieu touristique et culturel qui profitera à toutes les communes de la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle.

Élections des 20 &27 juin, permanences

Les permanences ont été établies pour les élections départementales et régionales des 20 & 27 juin. Chaque assesseur a reçu sa convocation. Il est précisé qu’un conseiller municipal n’a pas le droit de refuser d’être assesseur sous peine d’être démissionné d’office par le Tribunal Administratif.

Convention avec le Centre de Gestion de la Somme pour un agent chargé de la fonction d’inspection.

M. le maire expose que la commune n’ayant pas les moyens d’avoir son propre chargé de la fonction d’inspection qui est rendu obligatoire par le CDG, il serait préférable de recourir aux services du CDG80.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable au recours au Centre de Gestion de la Somme à l’unanimité.

Délégation au maire pour la reprise de concessions échues ou abandonnées

La reprise des concessions abandonnées nécessite que le maire, en vertu de l’article L.2122-22.8, ait reçu délégation du conseil municipal pour être dans la légalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner délégation au maire pour ce faire, à l’unanimité.

Adhésion de Salouël à la Fédération Départementale d’Energie

La commune de Salouël demande à adhérer à la Fédération Départementale d'Energie.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

FINANCES

Rectification du Budget Primitif

Une erreur dans le Budget Primitif a dû être corrigée sur demande de la Trésorerie.

Budget Supplémentaire

De nouvelles recettes et dépenses d’investissement étant prévues, il est nécessaire de préparer un Budget Supplémentaire.

  • Pour les travaux à l’église, la subvention accordée par la Préfecture se monte à 70% (beaucoup plus que ce qui était prévu), de la dépense de 35 000 € soit 23 377.20 €. Le reste à charge pour la commune est donc de 11 622.80 €, soit moins que la moyenne des différentes tranches prévues initialement.

  •  Pour l’achat d’un camion benne, 5000 € seront ajoutés aux 25 000 déjà votés.

  • Une nouvelle débroussailleuse sera acquise pour que les 2 employés puissent travailler de concert, coût prévu : 900 €

  • Une tronçonneuse sera également acquise pour un montant prévu de 300 €.

  • Une nouvelle cuve à fuel aux normes sera installée à l’école pour un montant prévu de 3400 €.

  • L’excédent sera consacré à toutes les mises aux normes nécessaires.               

Pour le columbarium, déjà prévu au budget, différents devis ont été proposés et a été retenu celui de GRANIMOND pour un montant de 9738€. Il restera à définir le prix et la durée de la concession lors d'une prochaine réunion.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 

TRAVAUX

 

Travaux effectués depuis la dernière réunion :

terrasse de la véranda – joints de la grotte (égréyage des joints réalisé par les employés communaux) - joints façade nord église, réparation du carrefour Le Bocquet/Rambures – réparation de la voirie - nettoyage du dépôt de déchets verts – tontes – balayage trottoirs par le personnel communal - abattage du mur du local technique pour agrandissement.

Taille des arbustes au niveau de la salle des fêtes et des containers - taille des arbustes de la propriété de M. Michel SZKUDLAREK, avec son autorisation, ceci afin d'améliorer la visibilité en venant du Translay - taille de la haie de thuyas du cimetière car mitoyenne avec la propriété de Mme Garest – La tonte des talus hors village sera réalisée par l’entreprise Defacques.

 

Le maire remercie les élus et bénévoles qui participent aux travaux et à l’embellissement de la commune.

Il semble, à ce sujet, opportun de rappeler qu'une loi est en vigueur et dit que chaque habitant ayant une bordure de trottoir devant chez lui doit entretenir celle-ci, remercions ceux qui le feront.

Texte de loi : articles : L2212-1, L2212-2 et L2122-28 1° du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Préparation de la salle des fêtes pour les élections

La salle sera préparée le samedi 19 juin à partir de 8 heures.
Ruellette, passage à 3,5 tonnes

La ruellette, déjà fortement dégradée, ne peut supporter des tonnages importants. Il est en conséquence proposé de la limiter à 3,5 tonnes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

FETES ET CEREMONIES

 

  • 18 juin : il aura lieu dans sa forme habituelle avec lecture de l’appel du 18 juin du Général de Gaulle.

  • 14 juillet : comme l’an dernier, le maire et les adjoints achèteront pour 100 € chacun de tickets à distribuer aux enfants participant aux jeux installés sur la place. Une buvette sera installée. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 

  • Fête locale et brocante : La fête locale aura lieu les dimanche 18 et lundi 19 juillet, précédée par une brocante le samedi 17. Une buvette sera également installée, des repas seront prévus. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. 

  • Marche : elle sera organisée en septembre.

QUESTIONS DIVERSES

La location des toitures des bâtiments communaux à Fédération Départementale d'Energie pour l’installation de panneaux solaires sera étudiée.

Vidéoprotection : Compte-tenu des actes de vandalisme et dégradations diverses, une étude sera également demandée à la Fédération Départementale d'Energie pour l’installation de caméras de vidéo-surveillance.

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 17 septembre 2021.