COMPTE-RENDU du 17 JUIN 2021

RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU du 16AVRIL 2021

RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU du 19 MARS 2021

RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL 

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Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents : Patrick BACOUËL (procuration à Jack BACOUËL), Sébastien GENCE (procuration à Rémy GRENON)

Secrétaire de séance : Josée DEFROCOURT

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OBJET :  POUVOIRS DU MAIRE. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ESTER EN JUSTICE.

      

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 2122-22,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose que cette délégation s’applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l’exception, où elle serait mise en cause devant une juridiction pénale.

Cette délégation est également consentie dans le cas d’urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement, lorsqu’elle encourt un délai de péremption et lorsqu’elle est amenée à se constituer partie civile.

Il est également décidé de confier au maire le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. 

 

Pour : 7 voix,

Contre : 4 voix.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du

12 MARS 2021

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, : Cindy LANDAUER, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents : néant,

Secrétaire de séance : Cindy LANDAUER

 

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• Délibération de prise en charge des dépenses d’investissement jusqu'au vote du BP 2021 :

Les dépenses suivantes pour un montant total de 19.324 € , inférieur au quart des dépenses inscrites au BP 2020 en investissement, hors remboursement d’emprunts, pourront, conformément à l’article L1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37 (VD), être payées avant le vote du Budget Primitif.

• Robot tondeuse :                                 1 900 €

• Columbarium :                                  10 000 €

• Dameuse thermique :                             600 €

• Bouches d’incendie :                          7 000 €

• Éclairage public :                                4 000 €

• Échafaudage :                                        300 €

Opposition car pas de validation de la réunion précédente. Le maire explique que le registre des délibérations n’étant tenu à jour par le secrétariat, il ne peut le faire signer.

Pour : 7 voix, 4 refus de vote

• Contrat CDI-PEC :

Un poste d’employé communal à temps complet est créé de façon à embaucher Monsieur Miguelito ALDERBONN en CDI-PEC. Pendant un an, pour un total de 35 heures, son salaire, y compris les charges, sera compensé à 60% sur 26 heures, les 9 heures restantes seront à 100 % à la charge de la commune.

 

Pour : 8 voix, abstentions : 3

 

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• Contrat d'assurance « risques statuaires » :

Ce contrat concerne la prise en charge par le Centre de Gestion de l’assurance du personnel communal en cas d’absence pour maladie ou accident du travail.

Pour : 8, contre : 1, abstentions : 2

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 30 avril 2021 à 18h30.

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du

06 FEVRIER 2021

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents excusés ,

 

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Prise en charge des dépenses d’investissement jusqu'au vote du BP 2021 : Une délibération autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessous avant le Budget Primitif qui sera voté en avril 2021 : (1 voix contre, 4 abstentions, 6 pour)

• Robot tondeuse :                     1 900 €

• Columbarium :                      10 000 €

• Dameuse thermique :                 600 €

• Bouches d’incendie :              7 000 €

• Éclairage public :                    4 000 €

• Échafaudage :                            300 €

• Vitrine d’affichage :                  200 €

 

• Plan Local d'Urbanisme intercommunal : Le report du transfert de cette compétence à la CCIABB, initialement prévu au 1er janvier, est fixé au 1er juillet 2021.

• Formation et budget formation des élus locaux : Cette formation se fera par vidéo conférence en raison du Covid.

• Échafaudage : Pour des raisons de sécurité des employés communaux, un échafaudage a été acquis au prix de 271 €.

• Columbarium : Il sera composé de 9 places allant de 2 à 3 personnes et d'un jardin des souvenirs d'une capacité de 30 personnes. Il sera possible de posséder une de ces cases pour 50 années. 5 cases sont déjà retenues. Une réunion avec les personnes ayant retenu un emplacement déterminera quel sera le fournisseur.

• Réduction du temps de travail du cantonnier : Ce temps reste inchangé (7 voix pour, 4 contre)

• Demande des comptes aux associations subventionnées ; Ces associations Association des Anciens Élèves, comité des fêtes & Aînés, devront fournir leurs comptes à la mairie avant le 5 mars 2021. Si cette obligation légale n’est pas respectée, la Sous-préfecture la fera exécuter.

• Stade, mise en culture pour entretien :  Il était précédemment donné à entretenir en échange de l’herbe. La personne qui s’en chargeait n’est plus intéressée, Maxime Grocol accepte de le cultiver de manière à ne pas le laisser en friches. (unanimité)

• Subvention aux sinistrés des vallées de la Roya et de la Vésubie : Une subvention de 10 000 € a été votée par la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle.

• ATSEM : Le contrat CAE de la personne en charge de l’aide aux petits de l’école maternelle étant arrivé à échéance, un contrat a été signé avec elle de manière à ne pas en changer en cours d’année dans l’intérêt des enfants.

 

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• Décision modificative : Un dépassement de crédits ayant été constaté au budget 2020, il est décidé de procéder à un transfert de fond sur l’article incriminé depuis un article excédentaire.

• Travaux à l’église : Une subvention a été demandée au taux le plus haut possible (80%) dans le cadre du Plan de Relance (reste à charge dans ce cas de 7 697 € pour la commune). Le dossier est réputé complet et passé à la phase d’étude par le Département. Au cas où cette subvention serait réduite du fait d’un grand nombre de demandes, la totalité des travaux qui se montent à 38 489 € ne sera exécutée que si le coût final pour la commune s’élève au plus à 15 000 €. Dans le cas contraire, seul l’intérieur sera restauré cette année.

• Défibrillateur : Pour cet appareil d’un coût de 1 139 €, rendu obligatoire par la loi, une subvention au taux maximum de 80 % a également été demandée.

• Robot tondeuse : Ce robot dont l’achat avait déjà été décidé lors d’une précédente réunion a été commandé au prix de 1830 € TTC.

• Dameuse thermique : Afin de consolider et faire durer l’enrobé qui est posé dans les trous, il est proposé d’acquérir une dameuse thermique au prix de 600 €. Celle-ci permettra de ne pas refaire le même travail à courte échéance et d’économiser sur le temps de travail ainsi que sur le budget voirie. (unanimité)

• Porte pour le local technique : Une porte a été acquise au prix de 115 € de manière à remplacer l’existante qui, dans l’état de vétusté où elle se trouve, ne permet pas de sécuriser le matériel de la commune.

• Cantine à 1 € : Préconisée par l’état et la Région, cette formule n’est pas retenue par le Conseil. (9 contre, 2 pour)

• Formation CUI-CAE : M. Haudrechy, membre de la Maison Familiale Rurale d’Ysengremer a été invité à exposer les modalités de la formation rendue obligatoire des employés en CUI-CAE. Celle-ci se déroulera sur 2 jours. Le coût de 600 € sera réduit par une subvention dont le montant n’est pas encore connu.

• Éclairage public à leds : La possibilité nous est offerte de remplacer les lampes actuelles par des lampes à leds beaucoup plus économes en énergie avec une subvention départementale de 40%  à laquelle s’ajouterait une subvention de la  FDE de 20%. Il ne sera pas possible de donner suite à cette offre ponctuelle, le budget de la commune ne le permettant pas pour le moment.

•  Vidéoprotection : Une subvention est également possible pour cette année uniquement, elle ne sera pas renouvelée. L’autorisation de la CNIL sera requise et des devis demandés.

• Alarme mairie et bâtiments communaux : Le RGPD Règlement Général sur la Protection des Données) exige qu’une alarme soit installée à la mairie. Celle-ci sera étendue au local technique et coûtera 48,50 € par mois. Une boîte à clés à code devra être installée également pour le même motif. (unanimité)

• Aide aux restos du cœur : Cette aide est refusée pour cette année.

• Depuis le 1er janvier 2021, les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires. Le Parlement a, de plus, décidé que cette suppression se ferait sans compensation.

• Droit de préemption : La Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle a pris une délibération en ce sens et doit rétrocéder ce droit à la commune. Un dossier a été envoyé à France Domaines pour évaluation du bien concerné.

• Fonds National de Péréquation : Attribué par la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle, il se monte à 5 174 €.

 

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• Bouches d’incendie : Le remplacement de trois bouches d’incendie sur les cinq qui sont à remplacer se fera cette année pour un coût de 6 700 € environ.

• Restauration du puits de la rue du 11 Novembre : Des devis seront demandés et nécessiteront que ce puits soit enlevé pour estimer l’ampleur des travaux à exécuter.

• Travaux effectués depuis la dernière réunion : L’abattage des arbres a été effectué avec nettoyage des terrains, le mur de la cour d'école a été refait ainsi que 2 contreforts sur la place (un grand merci à M. Quennehen pour son aide bénévole), la cloison de la véranda a été réalisée, des prises ont été installées dans l'école pour des raisons de sécurité, une porte de service a été installée à l’école pour remplacer celle qui tombait en ruine, un nettoyage de la chaufferie a été effectué, ainsi que le nettoyage de la cave du gîte ainsi que le rangement du local technique, une peinture a été appliquée sur le support de gerbes du Monument. L’escalier de l’ancienne mairie est en cours de nettoyage et de rénovation…

Au sujet de l’abattage, il est rappelé qu’en 2018, l’abattage des arbres de la place avait coûté 8 300 € pour 27 peupliers avec dessouchage. Si on déduit ce dessouchage, soit 27 x 75 €, il reste 6 275 € pour l’abattage. Or l’abattage de 150 peupliers au stade et dans le chemin du Tour de Haies ainsi que des deux thuyas de la Grotte n’a coûté que 1680 €, soit 11,20 € par arbre en moyenne contre 232,40 € pour les premiers. D’autre part, l’entrepreneur a fait cadeau à la commune de 25 m3 de copeaux à 70 € le m3 pour la protection des massifs. Et on nous accuse de magouilles !...

 

 

• QUESTIONS DIVERSES

 

• Un article du Courrier Picard a été déposé dans la boîte aux lettres de la mairie.

• M. Szkudlarek a décidé de couper une bande de bois le long du virage de la RD 936 de manière à améliorer la visibilité. Qu’il en soit remercié.

• La gouttière de la cuisine de la salle des Fêtes ainsi que son prolongement jusqu’au faîte du toit devra être réparée par l’Association des Anciens Élèves. En effet, l’eau qui s’écoule sur le mur mitoyen avec la propriété de Mme Le Saché est en train de dégrader celui-ci. À défaut, l’association devra prendre à sa charge la réparation de ce mur.

• Inondation de la propriété de Mme Le Saché : Un bassin de la propriété a été totalement comblé par une boue venant de Rambures à travers les propriétés situées au sud de la RD 936. Le syndicat du Bassin Versant de la Vimeuse sera contacté à ce sujet de manière à remédier à ce problème.

• Incivilités au Monument aux Morts : Il a été constaté que les boules au sommet des obus ont été arrachées à plusieurs reprises. Ceci est assimilable à une profanation et sévèrement condamnable. Cet acte n’est d’ailleurs pas plus reluisant que le fait d’avoir rapporté au Président des Anciens Combattants les calendriers qu’il avait gracieusement offerts. D’ailleurs, un des personnages concernés a été reconnu. Frédéric Leclercq, 1er adjoint en charge du personnel a réparé les dégâts à plusieurs reprises. Ces boules sont désormais vissées.

• Une saignée sera effectuée au carrefour du Bocquet afin de permettre l’écoulement de l’eau qui stagne à cet endroit.

• Une lettre sera adressée à M. Ducrocq lui enjoignant de réparer les dégâts causés à la chaussée au carrefour de la route de Rambures.

• Rémy Grenon note l’absence de délégués de la commune à L’AG du Vimeu Vert à Tours en Vimeu.

• Sébastien Gence s’indigne d’une lettre recommandée émanant du maire lui demandant de retirer la terre qu’il a déposée sans autorisation sur le domaine public communal et qui bloque le bon écoulement des eaux de la propriété de M. Dingremont (locataire, M. Dumay). La résolution de ce problème est à l’étude actuellement, le problème découlant d’un rehaussement de la route lors de sa dernière réfection.

• Il est également demandé pourquoi les extincteurs de la salle des fêtes n’ont pas été vérifiés lors du dernier passage de la société Euro-Flamme. C’est très simple, les serrures ont été changées, ce qui signifie que le maire, responsable de ces locaux communaux puisque construits sur un terrain communal et en conséquence propriété de la commune selon la loi, ne peut plus y pénétrer pas plus que le 1er adjoint qui n’était d’ailleurs pas au courant de l’existence de ces extincteurs. Ainsi l’association devra prendre en charge elle-même la vérification de ses extincteurs.

• Il a été porté à la connaissance du maire qu’une plainte avait été déposée contre lui. Devinez par qui ! Serait-ce la 3ème mi-temps des élections municipales ?

 

Observations au sujet du précédent compte-rendu :

 

• Dany Gautier fait remarquer que la suppression de l’allocation pour le goûter des Aînés a été oubliée dans le dernier compte-rendu.

• Une autre question porte sur l’abattage des arbres. La réponse est apportée ci-dessus.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 16 avril 2021 à 18h30

dans la salle Paul Lœuillier.

 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

04 DECEMBRE 2020

Présents : Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ, Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Sébastien GENCE, Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents excusés : Cindy LANDAUER,

 

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• Remplacement : Une délibération est prise pour régulariser le remplacement de la secrétaire de mairie lors de son arrêt maladie. (unanimité)

• Maison des Aînés du Vimeu Vert : Patrick Bacouël, titulaire et Josée Defrocourt, suppléante, sont désignés pour représenter la commune à la Maison des Aînés du Vimeu Vert à Tours-en-Vimeu. (unanimité)

•  Correspondant Défense : Carole Dufossé, titulaire et Patrick Bacouël, suppléant, sont désignés comme Correspondants « Défense ». La prochaine réunion aura lieu à Abbeville, Salle des Fêtes Josse van Robais le 14 décembre à 17 heures. (unanimité)

• Droit de préemption : Il est décidé de de demander à la Communauté de Communes Interrégionale d'Aumale-Blangy sur Bresle qui détient cette compétence d’exercer ce droit et de le rétrocéder ensuite à la commune. (1 voix contre)

• Formation des élus locaux : Cette formation obligatoire nécessite un budget qui sera estimé lors de la prochaine réunion et inscrit au budget primitif 2021.

• Secrétariat de mairie : La permanence à la mairie sera réduite à 1 heure toute l’année à compter du 1er janvier 2021 et le temps de travail de la secrétaire de mairie réduit d’une heure 15. En effet, infiniment peu de personnes se présentent en mairie lors des permanences dès lors que les carte d’identité, les passeports, les cartes grises, etc… ne sont plus établies par les mairies. (3 voix contre)

• Piscine : Il est précisé que la secrétaire de mairie ne pourra désormais plus se rendre à la piscine avec les enfants de l’école en tant que parent bénévole alors qu’elle était rémunérée chaque mardi matin de piscine par la commune sauf si elle s’engage par écrit à récupérer en une fois ses heures à la mairie. En aucun cas, bien évidemment, il ne s’agit de pénaliser les enfants.

• Espace numérique mobile : Afin de permettre aux personnes ne disposant pas d’un ordinateur de satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de certains services, CAF, impôts, etc… ce service a été mis en place en différents lieux consultables en mairie.

• Adhésion de Longueau à la FDE (Fédération Départementale d’Energie) et modification des statuts : Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de la FDE pour l’adhésion à la FDE ainsi que pour la modification des statuts. (1 voix contre, « pour le plaisir » est-il précisé !)

• Extincteurs : Les extincteurs ont été vérifiés, 4 ont dû être remplacés. Le contrôle a été effectué gratuitement.

• Plainte contre la commune : Une requête en annulation du 1er tour des élections municipales intentée contre la commune a été rejetée par le Tribunal Administratif, ce qui confirme la parfaite légitimité du conseil municipal élu.

 

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• Subventions : Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

# Club des Aînés du Vieux Tilleul : 300.00 € (unanimité)

# Oisemont Protection Animale : 0,90 € par habitant (unanimité)

# Maison Familiale Rurale de Neufchâtel : 200.00 € (2 abstentions)

# Souvenir Français : 50.00 € (unanimité)

# Pupilles de l’École Publique : 10.00 € (unanimité)

#Bibliothèque Pédagogique du Vimeu : 20.00 € (unanimité)

Coopérative Scolaire : 550.00 € (unanimité)

# Maison du Vimeu Vert : Cette subvention est en attente de la fusion avec Abbeville. (unanimité)

• Taxe GEMAPI : Il s’agit d’une taxe imposée à toutes les Communautés de Communes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations mais qui rejaillira sur les communes sous forme d’une légère augmentation des impôts locaux.

• Proposition d’offre d’une seule nuit pour le gîte : Cette proposition est refusée, le coût de la préparation et du nettoyage serait plus élevé que le montant de la location. (unanimité)

• Décision modificative : Le conseil décide de provisionner le compte 673 du budget de la somme de 2000.00 e pour l’annulation de titres émis à tort. (1 abstention)

• Éclairage public de nuit : Cette proposition est rejetée comme trop coûteuse. L’éclairage continuera de fonctionner dès 6h00 le matin et jusqu’à 22h30 le soir.

• Défibrillateur : L’achat pourrait être subventionné par le plan de relance jusqu’à 80%.  Des devis seront demandés et la commande passée après demande de subvention sur la plateforme dédiée.

• Abonnement au Journal des Maires : Le maire décide de le prendre en charge à ses frais.

 

 

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• Ralentisseur : Un aménagement sera étudié pour la prochaine réunion.

• Bouches d’incendie à remplacer : Le devis pour 5 bouches se montant à 11 094.00€, 3 seront prévues au budget primitif 2021 et 2 au budget primitif 2022.  (unanimité)

• Travaux de restauration de l’église : Le Plan de Relance du gouvernement permettant d’obtenir des subventions jusqu’à 80%, une subvention sera demandée pour la réalisation des trois dernières tranches en une seule ce qui ramènerait le coût de l’ensemble au prix d’une seule tranche de travaux et peut-être moins. Parallèlement, la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) sera sollicitée.

• Abattage des arbres : La réalisation est en cours et sujette aux conditions météo. Le coût total de l’opération se monte 1680.00 € pour 150.00 peupliers, soit 1200.00 € pour 115 peupliers et les deux thuyas de la Grotte et 480.00 € pour les 35 peupliers du chemin du Tour de Haies..

• Chemins de remembrement : Il sera demandé aux agriculteurs qui les empruntent s’ils veulent bien contribuer à leur réparation en plus de l’effort de la commune qui perçoit la taxe de remembrement à cet effet.

• Illuminations de Noël : 8 prises pour la pose des motifs seront installées par l’entreprise Bailleul, mais seuls trois motif seront installés cette année, compte tenu du coût. L’an prochain, chaque entrée du village aura son propre motif. Le coût pour la fourniture, la pose et le raccordement des blocs prises ainsi que la pose de trois motifs se monte à 3240.00 €. En ce qui concerne la location des 3 motifs qu’il est plus avantageux de louer que d’acheter, le coût se monte à 835.88 €.

• Mur est de la cour de l’école : À l’unanimité, le conseil municipal avait décidé de démolir ce mur et de le reconstruire plus près de la route afin de le protéger contre les racines du chêne qui l’ont endommagé. Les travaux sont en cours pour un coût de 696,42 € TTC. Le conseil remercie vivement M. René Quennehen pour sa participation bénévole.

• Cloison et porte dans la véranda entre le logement et l’école : Elles seront installées comme prévu pendant les vacances de Noël.

 

• FÊTES ET CEREMONIES :

• Sainte-Barbe et commémoration de la fin de la guerre d’Algérie : Un dépôt de gerbes conjoint aura lieu le samedi 05 décembre à 18h30 au Monument.

• Le téléthon est annulé pour cette année et sera remplacé par une subvention de 100 €. (2 voix contre)

• La distribution des colis de Noël a été effectuée le 28 novembre.

• Ne pouvant organiser la distribution des jouets de Noël dans les conditions habituelles, celle-ci se fera en porte à porte par le Père-Noël en traîneau le dimanche 13/12 (location payée par le maire et les adjoints, donc sans frais pour la commune). Les horaires seront les suivants : 10h00, Le Bocquet ; 10h20, rue d’Oisemont ; 10h45 : rue du Four ; 11h10 : Ruellette ; 11h20 : rue du 11 Novembre ; 11h40, rue Maurice Vaussard.

• Vœux du maire : Les salles ne pouvant recevoir de public jusqu’à nouvel ordre, les vœux du maire ne pourront avoir lieu cette année.

 

• QUESTIONS DIVERSES

• Grippe aviaire : un questionnaire à rendre en mairie sera distribué à chaque éleveur.

• Frédéric Leclercq rend compte de la réunion du syndicat du Bassin Versant de la Vimeuse.

• Une servante d’atelier sera acquise pour les employés communaux au prix de 522.41 € (3 abstentions).

• L’école a été labellisée.

• Une porte de garage sera recherchée pour la cour de l’école et une porte galvanisée remplacera la porte en bois côté est de la cour.

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 05 février 2021 à 18h30

dans la salle Paul Lœuillier.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

04 SEPTEMBRE 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOURT, Patrick BACOUËL Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER,  Dany GAUTIER, Rémy GRENON.

Absents: Sébastien GENCE

Ordre du jour :

• Augmentation du temps de travail

• Subventions

• Travaux effectués en août

• Travaux à prévoir

• Questions d’initiative

 

• Augmentation du temps de travail :

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter de deux heures le temps de travail de Mme Muidebled de manière à faire face à l’obligation de nettoyage et de désinfection de l’école à raison d’une fois par jour conformément au protocole sanitaire en vigueur. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans un rayon de 30 mètres autour de l’entrée de l’école. Si ce nombre d’heures s’avère insuffisant, il faudra avoir recours à l’embauche d’un nouveau personnel en CAE.

 

• ​

Le conseil municipal décide de reporter cette décision à la prochaine réunion faute d’éléments suffisants.

 

• Contrat d’assurance obligatoire :

L’article 104 de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019rend obligatoire la souscription, par les communes, d’un contrat d’assurant « visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus ». Ce contrat sera donc ajouté à ceux déjà souscrits.

 

• :

 

Travaux effectués en août :

Diverses réparations ont été effectuées à l’école :

Remplacement de l’évent du bac dégraisseur,

Réparation des gouttières endommagées,

Remise en état des volets sud,

Aménagement d’une réserve de matériel,

Peinture des murs extérieurs et intérieurs des anciennes toilettes,

Réparation des serrures des anciennes et des nouvelles toilettes, etc.

Pose d’une grande partie des nouveaux numéros de maisons et remplacement de certains qui n’étaient plus lisibles.

 

Travaux à prévoir :

• Éclairage public :

Dans l’attente de l’intervention de la FDE (Fédération Départementale d’Énergie), l’éclairage public restera éteint. Les minuteries étant en très mauvais état, il est quasi impossible de les régler correctement et qui plus est de les synchroniser. L’entreprise Demouselle qui sous-traite pour la FDE devrait intervenir rapidement pour installer dans le village des minuteries avec antenne de synchronisation qui permettraient un allumage non décalé des lampes. Elle remplacera par la même occasion les lampes grillées rue du Four.

• Mur est de la cour de l’école :

À l’unanimité, le conseil municipal décide de démolir ce mur et de le reconstruire plus près de la route afin de le protéger contre les racines du chêne qui l’ont endommagé. Les travaux auront lieu à partir du 15 octobre prochain et seront effectués en bénévolat. Les matériaux devraient coûter environ 500 €.

• Salle Paul Lœuillier :

Un maître d’œuvre viendra sur place constater l’état de la salle et étudier la possibilité de la reconstruire en ossature bois, solution la plus économique.

• Abattage des peupliers et thuyas :

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’abattre les thuyas de la grotte ainsi que les peupliers du stade et ceux qui restent sur la place. La dépense est estimée à environ 1000 € hors taxes par l’entrepreneur qui débarrassera la totalité du bois.

• Cloison dans la véranda entre le logement et l’école :

À l’unanimité, le conseil municipal décide de demander des devis pour la construction d’une cloison séparant la véranda en deux parties.

• Réfection du trottoir de l’école :

Ce trottoir, très détérioré et incliné dans le mauvais sens, devenu dangereux pour les enfants, sera mis au programme de 2021.

• Arrêt du car scolaire tracé + emplacements de stationnement :

L’arrêt du car scolaire sera matérialisé sur la chaussée ainsi que des emplacements pour le stationnement de manière à sécuriser la montée et la descente des élèves.

• Défibrillateur

Il est signalé qu’un défibrillateur deviendra obligatoire à partir de 2022 pour les ERP (Établissements Recevant du Public) de 5ème catégorie. Cette dépense sera donc à inscrire au budget de l’an prochain.

• Robot tondeuse pour le gîte :

Ce robot ne sera acquis qu’au printemps prochain de manière à préserver sa durée de garantie.

• Store banne :

Un store banne sera acheté pour le gîte de manière à en protéger la terrasse.

• Guirlandes de Noël :

Une réunion de la Commission des Fêtes aura lieu ce lundi 7 septembre à 18h00 afin de faire un choix et de passer la commande. Des devis seront demandés à divers électriciens pour l’installation des prises nécessaires sur les poteaux électriques (Bailleul à Bouillancourt, Gaffet à Béhen, etc.).

 

• Columbarium:

Un columbarium de dix cases a été trouvé auprès de la société Cimtéa pour la somme de 1820 € hors taxes avec livraison offerte. D’autres devis seront demandés à des entreprises locales.

 

• Machine à laver et récupérateur d’eau :

À l’unanimité, le conseil municipal entérine l’achat d’une machine à laver pour l’école aux fins de nettoyer tous les matériels utilisés pour la désinfection des locaux scolaires ainsi que d’un récupérateur d’eau pour l’arrosage du jardin des enfants de l’école.

 

• Repas des Aînés :

Ce repas aura lieu le samedi 17 octobre à midi dans la salle des Fêtes de Bouillancourt-en-Séry. En effet, le protocole sanitaire imposé par le Covid-19, signé avec la préfecture ne permettrait d’accueillir que 25 personnes dans une salle de 200 mètres carrés.

 

• Opération brioches :

Elle aura lieu dans la semaine du 07 au 13 octobre.

 

• 11 Novembre :

Cette cérémonie sera organisée dans sa forme habituelle avec dépôt de gerbe au Monument à 11h30 suivi d’un vin d’honneur.

 

• Téléthon:

Il aura lieu les 4 et 5 décembre et pour cette année, compte tenu du Covid, il consistera en un don en espèces suivant les modalités de ces dernières années.

 

• Questions d’initiative :

M. Frédéric Leclercq, 1er adjoint, propose de mettre un droit de préemption de la commune sur la propriété des consorts Bacouël voisine du gîte qui permettrait un accès au gîte existant et permettrait dans l’avenir d’en créer un second et même d’y reconstruire la salle Paul Lœuillier sur le terrain existant à l’arrière.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 06 novembre 2020 à 18h30

dans la salle Paul Lœuillier.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

31 JUILLET 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL, Josée DEFROCOUR,T Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER,  Dany GAUTIER, Rémy GRENON, Sébastien GENCE.

Absents excusés : Patrick BACOUËL (procuration à Jack BACOUËL)

 

Ordre du jour :

• Compte de gestion 2019 du receveur municipal

• Compte administratif 2019 de l’ordonnateur

• Budget primitif 2020

• Vote des taux d’imposition

• Délégations du Conseil Municipal au Maire

• Travaux effectués en juillet

• Travaux à prévoir

• Indemnité gardienne d’église

• Questions d’initiative

 

• Compte de gestion 2019 établi par le receveur municipal (percepteur) :

 

• Le compte de gestion 2019 s’établit comme suit :

- Fonctionnement :

       Recettes :                             210 001.65 €

       Dépenses :                            151 290.90 €

                       Excédent :              58 710.75 €

 

- Investissement :

       Recettes :                               36 801.43 €

       Dépenses :                              43 461.07 €

                       Déficit :                     6 659.64 €

 

• Excédent global de 2019 :  52 051.11 €

 

• Compte administratif 2019 établi par l’ordonnateur (maire) :

7 voix pour, 3 contre, 1 abstention

- Fonctionnement :

       Recettes :                                                            210 001.65 €

       Dépenses :                                                           151 290.90 €

                       Excédent :                                            58 710.75 €

Excédent reporté de 2018 :                                     85 077.84 €

Excédent global de 2019 :                               143 788.59 €

 

- Investissement :

       Recettes :                                                            36 801.43 €

       Dépenses :                                                           43 461.07 €

                       Déficit :                                                  6 659.64 €

                       Déficit reporté de 2018 :                   25 216.37 €

Déficit global de 2019 :                      31 876.01 €

 

Résultat global 2019 :

 

Excédent : 143 788.59 € – 31 876.01 € = 111 912.58 €

 

 

• Taux d’imposition :

• ​

Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour 2020 ainsi qu’il suit, sans augmentation de la part communale :

 

Taxe

Base d’imposition

Taux 2019

Taux 2020

Produit

 

 

 

 

 

Foncier bâti

128 100

17.98

17.98

23 032

Foncier non bâti

48 400

32.10

32.10

15 536

CFE

11 100

16.45

16.45

1 826

Total

 

 

 

40394

 

Taxe d’habitation : au taux de 18.28%, elle produit 35 079 €.

Le produit total des taxes est donc de 75 473 €.

 

 

• Budget Primitif 2020 :

8 voix pour, 3 voix contre

Le Conseil Municipal établit, comme suit, en équilibre, le B.P. 2008 :

 

• Fonctionnement :               302 986.33 €

• Investissement :                  136 977.33 €

 

À ce sujet, le maire précise que la secrétaire de mairie n’a pas à modifier de son propre chef, sans en référer au maire, un budget qui a été contrôlé par le Receveur Municipal (percepteur). Ceci constitue une faute professionnelle pouvant être sanctionnée par un avertissement.

Il rappelle qu’elle a également refusé de signer la charte de déontologie des fonctionnaires territoriaux qui lui a été présentée par le maire. Vous trouverez cette charte en fin de compte-rendu.

 

 

 

• Délégations du Conseil Municipal au maire :

8 voix pour, 3 voix contre

• Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• Le Conseil Municipal donne délégation au maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• Le Conseil Municipal donne délégation au maire pour, pendant toute la durée de son mandat, procéder, dans les limites fixées ci- après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

• Le maire pourra pour la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du §a) de l'article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du §c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

• Le maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu'il est prévu à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

• • Travaux effectués en juillet

    • Démolition du vestiaire du stade

    • Nettoyage du bandeau du toit de la salle Paul Lœuillier

    • Nettoyage de la couverture et du mur des anciennes toilettes de l’école

    • Plantation de fleurs

 

• Travaux à prévoir :

  • Salle  Paul Lœuillier toilettes, façade et toiture

  • Enlèvement des restes de charpente provenant du démontage du vestiaire

  • Pose des plaques « Ruellette »

  • Pose des numéros de rue en vue de l’arrivée de la fibre optique

  • Réparations diverses dans la cour de l’école avant la rentrée

  • Des contreforts seront construits contre le mur de l’école pour le sécuriser

  • Des bouches d’incendie sont à remplacer, des devis seront demandés

 

• Travaux à l’église :

  • ​

Compte tenu de l’état de l’intérieur de l’église dont la vétusté ne cesse de s’aggraver, il est décidé d’effectuer cette année la 4ème tranche des travaux (intérieur) au lieu de la 2ème.

 

• Délibérations à prendre, issues du vote du budget primitif :

  • Remplacement des lampes grillées non conformes et de leur support ainsi que des programmateurs ne fonctionnant plus correctement

  • Achat de décorations de Noël

  • Achat d’un robot tondeuse pour le gîte

  • Achat d’une débroussailleuse, d’un souffleur et d’un taille-haie

  • Achat d’outillage pour les employés communaux

  • Création d’un columbarium

  • Travaux sur la salle Paul Lœuillier. En ce qui concerne ces travaux qui risquent de coûter relativement cher, la possibilité sera étudiée de la raser et de la reconstruire en ossature bois, la technique la plus économique. Cette salle est très ancienne puisqu’elle a été installée en 1975 pour servir de seconde salle de classe alors qu’elle n’était pas neuve. Des études seront demandées en ce sens.

 

• Gardiennage de l’église :

2 voix contre, 9 pour

Patricia Bacouël étant chargée du gardiennage de l’église verra son indemnité portée à 479.86 € par an, soit 39.98 € par mois compte tenu du fait qu’elle assure également la distribution des avis, bulletins municipaux, etc. dans les boîtes aux lettres.

 

• Questions d’initiative :

 

• Frédéric Leclercq remercie Sébastien Gence pour sa participation au 14 juillet.

• Il remercie également l’entreprise Bacouël pour le prêt de matériel lors du démontage du vestiaire du stade ainsi que Jean-Pierre pour son aide.

• Il propose de faire don à l’amicale des sapeurs-pompiers du matériel resté dans le bâtiment, hormis la pompe à bras, qui pourra le revendre à son profit.

• Les horaires de travail des employés communaux seront affichés ainsi que le règlement intérieur.

• Le problème du personnel de service supplémentaire éventuellement nécessaire pour la rentrée à l’école sera étudié.

• Le maire demande s’il existe une convention permettant à l’association des Anciens Élèves de gérer la salle des fêtes. Aucune convention ne semble exister et aucune délibération du Conseil depuis sa construction en 1946 (inauguration le 24 février 1946) n’existe dans les registres de délibérations. Pour mémoire, elle est construite sur un terrain communal.

• Il est rappelé que le travail des cantonniers est assimilé à celui d’une entreprise et qu’ils sont donc autorisés à travailler et faire du bruit à partir de 6h00 le matin. Néanmoins, le Conseil leur demandera de ne pas faire de bruit avant 8h00, d’autres travaux ne nécessitant pas de bruit seront réalisés avant cette heure.

 

• Charte de déontologie des fonctionnaires territoriaux :

Les agents de la fonction publique sont soumis à toute une série de règles déontologiques dont l'essentiel a été fixé par la loi du 13 juillet 1983 relative au statut général des fonctionnaires. Une matière qui évolue au fil du temps, notamment sur l'étendue du devoir de réserve. Les blogs ou les réseaux sociaux, nouveaux canaux d'expression, conduisent à redéfinir le statut de la parole du fonctionnaire.

 

Au risque de s’exposer à une sanction disciplinaire ou pénale, les agents des collectivités sont donc soumis à différentes règles qui peuvent être regroupées sous les catégories suivantes :

 

1. Le devoir d’obéissance

Tout fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir d’obéissance repose sur le principe hiérarchique sur lequel est fondée l’organisation de l’administration. Il implique que les agents respectent les ordres émanant de leurs supérieurs et des différentes sources de légalité : la Constitution, les lois, les règlements, les instructions ou les notes de service.

 

1. Le devoir de réserve

Il impose aux fonctionnaires, même en dehors de leur service, de s’exprimer avec une certaine retenue. Afin de respecter le principe de subordination hiérarchique et de neutralité du service public, ils doivent éviter, de manière générale, toute manifestation d’opinion de nature à porter atteinte à l’autorité de la fonction.

 

1. Le secret professionnel

Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, dans le cadre des règles fixées par le Code pénal. Ils doivent également faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.

 

1. L’obligation d’information

Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public, dans le respect des règles relatives au secret professionnel et à la discrétion professionnelle.

 

La prochaine réunion du conseil municipal

aura lieu le vendredi 04 septembre 2020 à 19h30

dans la salle Paul Lœuillier.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

10 JUILLET 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL Patrick BACOUËL, Josée DEFROCOURT, Jean-Luc QUEVAL, Cindy LANDAUER,  Rémy GRENON, Sébastien GENCE.

Absents : Dany GAUTIER (procuration à Rémy GRENON)

 

Ordre du jour :

• éLECTION DES DéLéGUéS AUX éLECTIONS SéNATORIALES

 

• Choix des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

• organisation du 14 juillet et de la fÊTE LOCALE

 

•  débroussailleuse

 

• gîte rural communal

 

• questions d’initiative

 

 

• éLECTION DES DéLéGUéS AUX éLECTIONS SéNATORIALES

 

Ont été élus :

• Titulaire : Jack BACOUËL

• Suppléants : Patrick BACOUËL, Josée DEFROCOURT, Carole DUFOSSé

 

 

• Choix des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)

 

Le Conseil Municipal décide proposer au service des impôts les noms suivants :

BACOUËL Frédy, REMY  Élisabeth, Koch Elsa,  Rénima Claude, Choquart Thierry, Froidure Karine, Dufossé Willy, Godin-Coudert Karine, Ternisien Régis, Baudoin Françoise, szkudlarek Michel, ternois Larissa, bacouël Isabelle, quennehen Gilberte, Porrez Jean, demolin Audrey, grocol Antoine, bacouël Hélène, barreaux Delphine, davergne Ludovic, ainsi que 4 personnes hors commune : Oger Philippe (Biencourt), Bacouël Jean-Pierre (Martainneville, Dumont Michel (Cerisy-Buleux), Dufossé Gérard (Le Translay).

 

• organisation du 14 juillet et de la fÊTE LOCALE

 

Le comité des fêtes ainsi que les trois conseillers d’opposition ne souhaitant pas se charger de l’organisation du 14 juillet, c’est la commission municipale des fêtes qui le prendra en charge.

Le comité des fêtes interrogé sur ce sujet a déclaré prendre en charge l’organisation de la fête locale.

 

 

• débroussailleuse

Le Conseil Municipal décide de remplacer la débroussailleuse et le souffleur et d’acquérir un taille-haie pour les employés communaux.

Le 1er adjoint est mandaté pour effectuer l’acquisition.

 

• gîte rural communal

 

Mme Cindy LANDAUER est nommée responsable du gîte communal et sera proposée comme régisseur à la Trésorerie.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

 DU CONSEIL MUNICIPAL

 en date du 

03 JUILLET 2020

 

Présents :Jack BACOUËL, Frédéric LECLERCQ,  Carole DUFOSSE, Matthieu GROCOL Patrick BACOUËL, Josée DEFROCOURT, , Cindy LANDAUER,  Dany GAUTIER, Rémy GRENON, Sébastien GENCE.

Absents excusés : Jean-Luc QUEVAL (procuration à Matthieu GROCOL)

 

Ordre du jour :

• INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

• ELECTION DU MAIRE

 

• NOMBRE DES ADJOINTS

 

• ELECTION DES ADJOINTS

 

• INDEMNITES

 

• COMMISSIONS ET SYNDICATS

 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le maire rappelle les résultats des élections des 15 mars et 28 juin 2020 :

 

Élection du 15 mars :

 

Numéro de l’élection NOM  Prénom  Nombre de suffrages obtenus

1 BACOUËL Patrick 97

2 BACOUËL Jack 95

3 DEFROCOURT Josée 92

4 GROCOL Mathieu 92

 

Élection du 28 juin :

 

Numéro d’ordre de l’élection Prénom  Nombre de suffrages obtenus

 

5 LECLERCQ Frédéric 87

 

6 QUEVAL Jean-Luc 85

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7 GRENON Rémy 85

​

8 GAUTIER Dany 85

 

9 GENCE Sébastien 84

​

10 LANDAUER Cindy 84

​

11 DUFOSSÉ Carole 83

 

Le maire déclare ces Conseillers installés dans leurs fonctions.

 

Conformément à la loi, il donne aussitôt la présidence au plus âgé des membres du Conseil M. Patrick Bacouël, en l’absence de Jean-Luc Queval.

 

Cindy LANDAUER est nommée secrétaire de séance.

 

Le président de séance donne lecture des articles concernés du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

ELECTION DU MAIRE :

M. Jack BACOUËL est élu maire au 1er tour de scrutin par 8 voix contre trois.

 

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

 

Le Conseil Municipal vote pour 3 adjoints à 8 voix contre 3.

 

ELECTION DES ADJOINTS :

 

M. LECLERCQ Frédéric est élu 1er adjoint au 1er tour par 8 voix contre 3.

Mme DENEUX DUFOSSE Carole est élue 2ème adjointe au 1er tour par 7 voix contre 1 à M. QUEVAL Jean-Luc et 3 bulletins blancs.

M. GROCOL Matthieu est élu 3ème adjoint au 1er tour par 8 voix contre 2 bulletins blancs et 1 nul.

 

INDEMNITES :

 

Les communes sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Le Conseil fixe donc, ainsi qu’il suit, les indemnités brutes du Maire et des Adjoints :

-          Maire : 991.80 € soit 25.5% de l’indice brut terminal.

-          1er adjoint : 385.05 € soit 9.9% de l’indice  brut terminal.

-          2ème adjoint : 250.09 soit 6.43% de l’indice brut terminal.

-          3ème adjoint : 250.09 soit 6.43% de l’indice brut terminal.

 

COMMISSIONS ET SYNDICATS :

 

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX

 

o         SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples) de Gamaches :

 

LECLERCQ Frédéric – GROCOL Matthieu

 

o         SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) du Vimeu :

 

DEFROCOURT Josée - BACOUËL Patrick

 

o         SIER (Syndicat Intercommunal d’électrification Rurale) Sud-Vimeu FDE:

 

QUEVAL Jean-Luc – LECLERCQ Frédéric

BACOUËL Patrick – GROCOL Mathieu

 

o         SIAHBV(Syndicat Intercommunal d’Aménagement  hydraulique du Bassin Versant de la Vimeuse) :

 

QUEVAL Jean-Luc – LECLERCQ Frédéric – BACOUËL Patrick

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o         SI du Gymnase du lycée du Vimeu :

 

LANDAUER Cindy – DUFOSSÉ Carole

 

 

COMMISSIONS COMMUNALES:

 

Le maire est président d’office de toutes les commissions.

 

o         Révision de la liste électorale :

 

LECLERCQ Frédéric – BACOUËL Patrick

 

Délégué de l’administration : Michel SZKUDLAREK

Délégué du TGI : Sylvie TERNISIEN

 

o         Chambre des Métiers :

DUFOSSÉ Carole – DEFROCOURT Josée – QUEVAL Jean-Luc

 

o         Baux ruraux :

BACOUËL Patrick – LANDAUER Cindy

 

o         Commission des Finances :

QUEVAL Jean-Luc – DEFROCOURT Josée – DUFOSSÉ Carole

 

o         Bâtiments communaux :

LECLERCQ Frédéric – GROCOL Mathieu

 

o         Enseignement :

DUFOSSÉ Carole – LANDAUER Cindy

 

o         Commission des Fêtes :

GROCOL Mathieu – LANDAUER Cindy – QUEVAL Jean-Luc – DEFROCOURT Josée – LECLERCQ Frédéric – DUFOSSÉ Carole

 

o         Voirie :

LECLERCQ Frédéric – GROCOL Mathieu

 

 

Certains conseillers n’ont pas souhaité faire partie de ces commissions et syndicats.